Les votes lors des séances tardives à l’Assemblée nationale donnent parfois lieu à des surprises. L’examen du projet de loi agricole, qui occupe l’Hémicycle depuis mercredi 15 mai, en est l’illustration. Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés votaient le copieux premier article du texte, qui réécrit intégralement l’article 1 du code rural, déclarant notamment l’agriculture d’« intérêt général majeur ». Mais un point est passé inaperçu lors du vote : la réécriture adoptée par les députés fait disparaître du code rural les objectifs chiffrés de développement des surfaces cultivées en agriculture biologique et de cultures de légumineuses.
Dans sa version actuelle, le code rural fait référence à un objectif de 15 % des surfaces cultivées en bio, qui devait être atteint en 2022. Deux ans plus tard, le compte n’y est pas, avec seulement 10,4 % des surfaces en bio. Désormais, la référence à un chiffre et à une date n’est plus mentionnée. De même, le code rural fixe une ambition de 8 % de surfaces cultivées en légumineuses en 2030 ; le nouveau texte la fait disparaître.
Ces retraits ne figuraient pas dans le projet de loi initial présenté par le gouvernement, ni dans la version votée en commission des affaires économiques et n’ont pas été débattus par les députés avant le vote. Ils figurent en revanche dans un amendement de réécriture globale, présenté par les rapporteurs du texte, comportant de nombreuses autres modifications.
Noyé parmi les 565 sous-amendements déposés, le sujet est globalement passé sous les radars. De fait, l’examen de l’article 1 de ce projet de loi a été particulièrement chaotique, les sous-amendements étant présentés successivement dans un tunnel occupant trois séances parlementaires, sans débat jusqu’à la mise au vote tard le soir.
Ce n’est que vendredi après-midi, au lendemain du vote, que le sujet a émergé dans l’Hémicycle. Il a fallu une dizaine de questions successives, venant de La France insoumise, des écologistes et des socialistes, demandant si ces objectifs chiffrés étaient bel et bien retirés du code rural, pour que le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, le concède : « Oui, on a supprimé la mention d’un objectif au 31 décembre 2022. Vous voyez à quel point c’est vain de mettre des objectifs annuels dans la loi. » Et de cingler, à l’adresse de l’opposition : « Vous aimez les prophéties autoréalisatrices. Nous, on pense que les politiques publiques sont plus utiles. »
« Ce qui s’est passé est grave »
Interrogé par Le Monde, l’entourage du ministre a assuré que « l’objectif [de surfaces en bio] qui était précédemment dans l’article L. 1 était devenu obsolète et [que] le gouvernement et les députés ont préféré renvoyer au programme Ambition bio ». Le ministère souligne ainsi que l’objectif de 18 % des surfaces agricoles en bio en 2027 figure dans le plan stratégique national, qui décline la politique agricole commune en France, et celui de 21 % en 2030 dans la planification écologique.
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