« Que c’est timide ! » Franck Rolland, porte-parole du Collectif national des habitants permanents, qui regroupe une quarantaine d’organisations à travers la France, et Julien Bayou, député (Europe Ecologie-Les Verts) de Paris, ont eu la même réaction en prenant connaissance des propositions retenues par le gouvernement pour « lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique », présentées mardi 18 juillet.
De nombreux élus, de La France insoumise au parti Les Républicains, ainsi que les acteurs qui avaient participé au Conseil national de la refondation, avaient appelé à une action forte de l’Etat sur ce volet de la crise du logement. Alors qu’un groupe de travail s’est réuni pendant plusieurs mois sur le sujet, le gouvernement privilégie « de nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre », selon le titre du dossier de presse.
Le premier objectif est d’« informer, de sensibiliser, d’accompagner ». En matière de régulation, très attendue, le gouvernement rappelle son objectif de rendre les locations de longue durée plus intéressantes sur le plan fiscal que celles de courte durée, dont le nombre a explosé avec le développement de plates-formes telles que Airbnb, Abritel ou Booking.
Les arbitrages précis sont, en revanche, renvoyés au projet de loi de finances, qui sera présenté à l’automne. Pourtant, des préconisations ont été faites dans un rapport des inspections générales, en juin 2022, puis affinées dans une proposition de loi transpartisane d’avril 2023 déposée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance, Finistère) et Inaki Echaniz (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques).
Par ailleurs, le gouvernement rappelle la parution imminente du décret étendant de 1 100 à 3 700 le nombre de communes autorisées à majorer, jusqu’à 60 %, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à réglementer les locations saisonnières. « A peine plus de 10 % des communes seront concernées ! Et combien auront les moyens d’effectuer des contrôles, sachant que ce ne sont pas elles qui percevront les amendes ? », interroge Julien Bayou, qui avait lancé, en avril, une plate-forme appelant à encadrer les meublés touristiques.
Limiter le développement des résidences secondaires
Les communes seront aussi chargées de décider si elles interdisent la location de courte durée des passoires thermiques classées G, à compter de 2025. Le ministre du logement, Olivier Klein, avait pourtant promis de généraliser cette interdiction, afin d’éviter que les logements énergivores, progressivement interdits de location longue durée, soient transformés en meublés de tourisme.
Il vous reste 38.81% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
