« Ce projet de loi n’est pas un texte sur les causes des émeutes urbaines. » Dès les premières minutes de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi d’urgence visant à reconstruire les bâtiments dégradés lors des récentes violences, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a fermé la porte à tout débat sur les réponses de l’exécutif face à l’embrasement des quartiers populaires.
Celles-ci viendront plus tard, « à la rentrée », a-t-il assuré, mercredi 19 juillet, devant les députés de la commission des affaires économiques, qui ont adopté le texte du gouvernement à une large majorité. Seuls le Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI) et les écologistes se sont abstenus. Le projet de loi doit désormais être débattu dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, à partir de jeudi.
Mardi, ce sont les sénateurs qui ont adopté à l’unanimité ce texte de trois articles autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances afin de déroger notamment à certaines règles du code de l’urbanisme. Sans allouer de fonds supplémentaires, il doit permettre d’accélérer les travaux de reconstruction « des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet », consécutives à la mort de Nahel M. à Nanterre, abattu à bout portant par un policier.
Le projet de loi prévoit également de simplifier pour les collectivités locales les procédures de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. Son article 3 leur permet aussi de récupérer la TVA dès l’année en cours des travaux engagés, sans attendre le délai actuel de deux ans. Un amendement de l’exécutif visant à étendre cette dérogation aux équipements publics (voirie, mobilier urbain…) a aussi été approuvé par les élus du Palais du Luxembourg, mardi. « Des semaines, voire des mois, peuvent être gagnées avec ces procédures », a affirmé Christophe Béchu.
Voulant s’assurer d’un passage sans encombre au Sénat, le gouvernement avait retiré l’article 4 initialement inscrit dans son texte, qui prévoyait de déroger aux règles concernant la réfection des copropriétés dégradées. Une ligne rouge pour les sénateurs Les Républicains (LR), qui ont obtenu son retrait. Ce projet de loi vient compléter une circulaire signée par la première ministre, Elisabeth Borne, le 5 juillet, dont les dispositions réglementaires couvrent à 95 % les différentes dégradations constatées sur tout le territoire.
« Indemniser intégralement particuliers, commerces… »
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