La justice lève l’interdiction d’une manifestation propalestienne à Paris

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Manifestation propalestinienne place de la République à Paris, le 19 octobre 2023.

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi 19 ocotbre l’interdiction préfectorale d’une manifestation propalestinienne, alors qu’elle était en cours place de la République à Paris.

« L’exécution des arrêtés (…) du préfet de police du 18 octobre est suspendue en tant qu’ils interdisent le regroupement projeté entre 19 heures et 20 heures », écrit le tribunal dans son ordonnance dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu copie. La manifestation, qui se déroulait dans le calme depuis 18 heures, était organisée par l’association CAPJPO Europalestine et par le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA).

« Le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d’expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales (…) doit être concilié avec l’exigence constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public », estime le tribunal. « Il ne résulte pas de l’instruction, et en particulier de la note des services spécialisés établie en vue de la présente manifestation, que le rassemblement projeté présenterait un risque particulier de violences, à l’encontre d’autres groupes ou des forces de l’ordre », argue-t-il. Les arrêtés préfectoraux attaqués portent donc « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester », conclut le tribunal, en ordonnant leur suspension.

Dès que la nouvelle s’est propagée dans la manifestation place de la République, les forces de police qui avaient « nassé » la foule se sont totalement retirées de la place, selon un journaliste de l’AFP sur place.

Le Conseil d’Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les manifestations propalestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu’il revenait aux seuls préfets d’apprécier s’il y avait localement un risque de troubles à l’ordre public. Jeudi, Emmanuel Macron a avancé un « délai de décence » pour justifier la décision d’interdire ces manifestations.

Le Monde avec AFP

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