Historique. Malgré le box vide, malgré l’absence des trois accusés et leur volonté de ne pas être représentés par des avocats, le verdict de culpabilité prononcé vendredi 24 mai par la cour d’assises de Paris est historique. Parce que jamais auparavant d’aussi hauts responsables du système répressif syrien n’avaient été jugés.
Le tribunal a donc condamné Ali Mamlouk – ancien chef du Bureau de la sécurité nationale (BSN), la plus haute instance de renseignement en Syrie, et actuel conseiller spécial du président Bachar Al-Assad –, Jamil Hassan – ex-directeur des très redoutés services de renseignement de l’armée de l’air – et Abdel Salam Mahmoud – ex-directeur de la branche investigation de ces services – à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de délit de guerre. La cour d’assises de Paris a également ordonné le maintien des effets des mandats d’arrêts internationaux qui visent les trois hommes qui vivent encore en Syrie.
Les trois hommes étaient jugés pour leur responsabilité dans la disparition forcée, la séquestration, la torture et la mort de Mazzen et Patrick Dabbagh, un père et son fils tous deux de nationalité franco-syrienne, à Damas entre 2013 et 2018. Ils l’étaient aussi pour la confiscation du domicile familial en 2016, dont l’épouse de Mazzen Dabbagh et sa fille ont été expulsées manu militari à la suite d’une expropriation prononcée par un tribunal militaire.
A la fin de l’audience, la salle, remplie de réfugiés et d’activistes syriens, a longuement applaudi le tribunal, chacun enlaçant son voisin, félicitant Obaida et Hanane Dabbagh, respectivement le frère et la belle-sœur de Mazzen Dabbagh, parties civiles au procès, tout comme Mazen Darwish, avocat et militant syrien des droits de l’homme qui a beaucoup contribué avec son organisation, le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), à l’établissement de dossiers judiciaires.
La cour a suivi les réquisitions de l’avocate générale, Céline Viguier, qui avait estimé que la réclusion criminelle à perpétuité était la « seule peine envisageable », arguant de « faits d’une extrême gravité » confinant à la « barbarie » et ayant provoqué une « extraordinaire souffrance ». Malgré le peu d’éléments exposés sur leur personnalité au cours de l’audience, a-t-elle argumenté, Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud ont été – et sont encore au moins pour le premier et le dernier – des « maillons essentiels » du système répressif en Syrie, dont, « comme [Bachar Al-Assad], ils sont les architectes ». « Votre décision s’inscrira dans la lutte contre l’impunité », avait-elle lancé au jury de trois magistrats de la cour d’assises – en l’absence d’accusés, les six jurés populaires n’ont pas été convoqués – avant qu’ils se retirent pour délibérer sous la présidence de Laurent Raviot, attentif et concentré tout au long de l’audience.
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