Les responsables du Medef et de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) ont dénoncé mardi un possible nouvel étalement dans le temps de la suppression d’un impôt de production, le Medef s’inquiétant de la « fiabilité de la parole de l’Etat ». La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été réduite de moitié cette année et devait être complètement supprimée en 2024. Mais selon une information du journal Les Echos, non confirmée par le gouvernement, la suppression de la seconde moitié pourrait être étalée sur quatre ans.
« Je n’ai pas eu de propos définitifs de Bercy et singulièrement [du ministre de l’économie] Bruno Le Maire mais, clairement, un étalement de cette suppression jusqu’à quatre ans est à l’étude », a déclaré à l’Agence France-Presse le président du Medef, Patrick Martin, à un mois de la présentation par le gouvernement de son projet de budget pour 2024.
« Ça nous pose d’abord un problème de principe, qui est celui de la fiabilité de la parole de l’Etat », explique le président de la première organisation patronale française, alors que la suppression de cet impôt était initialement promise pour 2023. Il relève aussi que la trajectoire de baisse d’impôts était déjà « intégrée par les entreprises, prioritairement par les entreprises industrielles ».
« Sur les 4,5 milliards d’euros de CVAE qui restent à supprimer, il y en a 25 % à peu près qui bénéficieraient à l’industrie », constate Patrick Martin, alors que le gouvernement a fait de la réindustrialisation de la France une priorité. Le président du Medef note encore que les entreprises sont mises « sous pression, y compris par l’Etat lui-même pour investir massivement, notamment sur la décarbonation », dans un contexte de ralentissement économique.
Une piste ni confirmée ni infirmée
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME, a estimé lui aussi sur BFM Business que « quand un engagement est pris et annoncé, il est impératif qu’il soit respecté ». Pour lui, le président Emmanuel Macron, qui avait « tenu parole (…) contre vents et marées » sur les baisses d’impôts de production depuis son élection, donne dans cette affaire « le sentiment que finalement, il est en train de changer de cap et de pied ».
« On demande énormément d’efforts aux chefs d’entreprise » et ils « ne comprendraient pas qu’on ne demande pas d’effort à la fonction publique », a-t-il ajouté. Il a mis en garde sur les risques pesant sur les investissements et la croissance en cas de report de la suppression totale de la CVAE.
Dans une interview à L’Opinion, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, s’est voulu rassurant pour le patronat, sans confirmer ni infirmer un étalement de la suppression sur quatre ans. « C’est une piste envisagée parmi d’autres et les arbitrages ne sont pas rendus » a-t-il dit, ajoutant : « La promesse du président de la République sera tenue. Le plus tôt sera le mieux. »
Le président du Medef relève par ailleurs que le gouvernement veut utiliser les excédents présents et à venir de l’assurance chômage (Unédic) pour financer France Travail, qui doit remplacer Pôle emploi en 2024, et l’agence France compétences. Pour lui, ces excédents pourraient « être fléchés vers une réduction des cotisations pour l’assurance chômage » que « dorénavant les entreprises sont seules à acquitter ».
