Tombée aux oubliettes, la promesse d’Emmanuel Macron en 2018 d’une « loi » pour répondre aux « défis du vieillissement », réitérée en 2020, puis abandonnée, fait de nouveau son apparition sur l’agenda de l’exécutif. Avec, cette fois, une date butoir.
Elle figure noir sur blanc dans la proposition de loi (PPL) « bien-vieillir » adoptée en première lecture, jeudi 23 novembre, à l’Assemblée nationale. Le texte, porté par la majorité, prévoit qu’« une loi de programmation pluriannuelle » définira « avant le 31 décembre 2024 (…) les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien-vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ».
L’engagement sur le calendrier a été introduit par Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, à travers un amendement déposé juste avant le vote final du texte.
En inscrivant dans la PPL « bien vieillir » une échéance précise, Mme Bergé entend lever les doutes sur la capacité du gouvernement à tenir parole. « Cette loi de programmation, nous la ferons », a déclaré, mercredi 22 novembre, la première ministre, Elisabeth Borne, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle sera déposée « d’ici à l’été pour un examen et une adoption au second semestre 2024 », a-t-elle précisé.
La ministre des solidarités veut aussi donner des gages à l’opposition. Jérôme Guedj, député (Parti socialiste) de l’Essonne, a porté, avec d’autres députés, un amendement adopté à l’unanimité le 13 avril – au début de l’examen à l’Assemblée de la PPL – prévoyant une future loi de programmation « avant le 1er septembre 2023 ». Mais l’examen de la PPL a été suspendu le 14 avril et n’a repris que le 20 novembre. La date limite de septembre était alors largement dépassée.
Constatant, jeudi, la « volonté » de la ministre des solidarités de donner des « garanties » que le sujet « avance », M. Guedj s’est donc dit prêt, « au nom des députés socialistes », à lui faire « confiance ».
« Il va falloir faire des choix »
La date arrêtée, il reste le contenu. Mme Bergé s’est engagée à « coconstruire » la future loi avec les parlementaires, les conseils départementaux et les acteurs du secteur. En les impliquant, elle espère aussi les placer devant leurs responsabilités et parvenir à un consensus quand il faudra évaluer les « besoins », répartir les « responsabilités » entre l’Etat et les départements et dégager les « financements ».
Le chantier qui s’engage nécessitera de dégager de nouvelles ressources. Une grande partie des parlementaires réclament une campagne de recrutement massive de personnels en Ehpad. L’objectif qu’ils se fixent serait de garantir la présence de six soignants pour dix résidents dans chaque établissement contre à peine quatre aujourd’hui. Ils entendent ferrailler pour que ce ratio minimal de personnel soit inscrit dans la loi de programmation.
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