Le dispositif d’aide à la pratique sportive Pass’Sport sera reconduit en 2024

Le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) a réussi à préserver les financements destinés au Pass’Sport, même si cette aide de 50 euros à l’inscription dans une structure sportive, mise en place depuis 2021, peine à prendre son essor et que l’enveloppe qui lui est consacrée est loin d’avoir été consommée ces deux dernières années.

Ce dispositif, qui vise à faire en sorte que le coût de la pratique sportive ne constitue pas un obstacle pour les jeunes des familles modestes, et s’inscrit de ce fait dans le cadre du projet du président de la République de faire du sport une « grande cause nationale », sera reconduit pour l’année 2024.

Dans un budget du ministère des sports et des JOP, qui, selon ce dernier, devrait progresser de quelques dizaines de millions d’euros (hors partie financement des JOP, qui diminuera à 100 millions d’euros, contre 300 millions en 2023), les financements associés au Pass’Sport devraient rester constants : ils étaient de 100 millions d’euros en 2022 et en 2023 (même si seulement un peu plus de 63 millions avaient été dépensés en 2022).

La question d’une hausse du montant de l’aide, qui est posée, n’est pas encore tranchée. Pas plus que celle d’un nouvel élargissement du champ d’application du Pass’Sport.

« Le taux de recours reste insuffisant »

Dans l’immédiat, les efforts du ministère, qui assure n’avoir pas renoncé à être ambitieux pour ce dispositif, se concentrent sur la rentrée 2023, avec l’objectif de voir un plus grand nombre des bénéficiaires potentiels souscrire au dispositif. « Le taux de recours reste insuffisant. Notre objectif est de le faire augmenter », avait déclaré, à la mi-mai devant les députés, la ministre, Amélie Oudéa-Castéra. Entre le 1^er juin et le 31 décembre, l’objectif est d’arriver à 1,8 million de Pass’Sport activés, contre un peu plus de 1,22 million en 2022, et un peu plus de 1,03 million en 2021.

La « cible » potentielle est de 6,7 millions de jeunes entre 6 et 30 ans : il s’agit des bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de l’allocation adultes handicapés (AAH), ou des étudiants boursiers.

Une campagne de communication sur le dispositif a été lancée à la fin de mai et au début de juin afin de coïncider avec la campagne de prise des licences, qui se prépare en août dans les fédérations sportives. Pour aller chercher le plus de clubs et de bénéficiaires possibles, le ministère des sports et des JOP a pris appui sur le Comité national olympique et sportif. Une première réunion s’est tenue au début de juillet. D’autres devraient suivre sur un rythme hebdomadaire.

Une meilleure promotion doit également être assurée auprès des 760 000 étudiants boursiers : ceux-ci, qui étaient pour la première fois éligibles en 2022, n’ont que très peu utilisé le dispositif – 23 000 seulement. Pour cette rentrée 2023, les possibilités d’utilisation du Pass’Sport ont également été élargies : il sera utilisable dans les structures sportives privées dans la France entière ainsi que dans toutes les associations agréées jeunesse et éducation populaire, non affiliées à une fédération sportive agréée.

Le reste à charge en débat

Au-delà, pour l’année 2024, les réflexions sont en cours à la fois sur l’ergonomie du dispositif, le périmètre des bénéficiaires et le montant de l’aide. Devant les députés, le 16 mai, M^me Oudéa-Castéra avait déclaré qu’« il serait formidable que les familles disposent d’une vision d’ensemble sur une seule interface », englobant les démarches concernant le Pass’Sport et « des informations sur les aides complémentaires accordées par les collectivités locales et sur les clubs existant à proximité, y compris pour les personnes en situation de handicap ».

En ce qui concerne le montant du forfait, son augmentation « pourrait permettre de répondre encore davantage aux besoins des familles modestes », avait avancé le député (Renaissance) Benjamin Dirx, en présentant, le 16 mai, un rapport sur la mission sport, jeunesse et vie associative au nom de la commission d’évaluation des politiques publiques.

« Le montant de cette prestation et son calibrage constituent un sujet », avait admis, à cette occasion, M^me Oudéa-Castéra. Elle avait rappelé qu’une étude, réalisée avec l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, montrait que 30 % des familles qui ne s’inscrivent pas au Pass’Sport font face à un obstacle financier et que parmi ceux qui recourent au dispositif, 25 % déclarent un reste à charge supérieur à 160 euros. « Dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024, nous devons mener une véritable réflexion sur le reste à charge », avait-elle ajouté. Au ministère, on confirme vouloir essayer de réduire ce dernier pour les personnes qui ont le plus de difficultés financières.