Dix mille pas et plus. Le mouvement semblait enfin enclenché. Réclamée depuis des années par les spécialistes du sport santé et par des associations de malades, la prise en charge financière de l’activité physique adaptée (APA) devait faire un notable pas en avant à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté fin septembre. Sans aller jusqu’au remboursement du « sport sur ordonnance » dans toutes les maladies chroniques, dont souffrent plus de 20 millions de personnes en France, il était question de le mettre en place dans le cadre des cancers et du diabète. Proposée dès l’été 2022 par l’Assurance-maladie, la mesure concernerait potentiellement 7 millions de Français atteints de l’une de ces deux pathologies, éligibles à une APA car ils ne peuvent pas pratiquer de manière autonome.
Las ! après des semaines de flou et d’arbitrages au sein du gouvernement, celui-ci a finalement déposé un simple amendement sur le sujet, le 20 octobre, puis l’a retiré avant discussion à l’Assemblée nationale, provoquant une levée de boucliers chez les spécialistes du dossier, et les premiers concernés, les patients. Le projet de loi, lui, a été adopté sans vote par l’Assemblée, le 4 novembre, après un recours au 49.3.
« L’activité physique adaptée sacrifiée une fois de plus sur l’autel de Bercy », titre un communiqué du Collectif interassociatif cardio-métabo-vasculaire daté du 9 novembre. « Nous apprenons avec stupéfaction que, pour des raisons strictement budgétaires, cet amendement a été retiré et ne serait pas représenté au Sénat du fait, notamment, d’une absence d’accord avec les assureurs complémentaires », écrivent le docteur Jean-François Thébaut, vice-président de la Fédération française des diabétiques, et les cosignataires du collectif, qui comprend notamment l’Alliance du cœur et le Collectif national des associations d’obèses.
« Une mise en danger des patients »
Selon eux, le blocage est venu des assurances-maladie complémentaires (AMC) – soit les mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. « Alors qu’elles ne cessent de réclamer des politiques de santé préventives, [les AMC] contribuent à l’échec d’un projet qui enfin mettait l’activité physique au niveau recommandé par toutes les instances scientifiques mondiales, et françaises en particulier », accuse le collectif. Pour une autre source, c’est le ministère de la santé et de la prévention, beaucoup moins moteur dans ce dossier depuis des années que celui des sports, qui serait à l’origine du recul, n’ayant pas répondu à temps sur le texte de l’amendement.
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