Paris-Lyon-Marseille : les enjeux derrière une réforme des élections municipales qui divise

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Affiches pour l’élection municipale, à Paris, le 29 juin 2020.

Elle était promise pour décembre, mais son élaboration a pris du retard. La proposition de loi visant à réformer la fameuse « loi PLM » (pour Paris-Lyon-Marseille) ne devrait pas être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale avant le « début de l’année prochaine », précise David Amiel, député Renaissance de Paris et cheville ouvrière du projet.

Le texte est certes ébauché. Mais ses promoteurs assurent que « des discussions sont en cours avec des élus locaux et des parlementaires de tous bords » afin de s’assurer que la proposition de loi soit bien votée en 2024, comme prévu, avec le plus de soutiens possible. Les prochaines élections municipales se tiendront en 2026. « Contrairement aux textes présentés sur le même sujet par le passé, nous ne voulons pas déposer le nôtre brutalement et mettre les autres forces politiques au pied du mur. Nous voulons discuter en amont », explique M. Amiel.

L’essentiel du projet des macronistes est cependant arrêté dans ses principes. Adoptée en 1982, la loi PLM prévoit un statut particulier pour les trois principales villes du pays. Elle instaure notamment un mode de scrutin complexe. Avec un seul bulletin, les électeurs désignent ceux qui siègent au conseil de leur « secteur » (l’arrondissement, à Paris). Et certains d’entre eux sont membres également du conseil municipal de la ville. Le système se corse en intégrant des spécificités locales liées à l’existence d’autres collectivités sur le même territoire, notamment la métropole.

La diversité des oppositions mieux représentée

Les députés Renaissance promettent un « progrès démocratique ». De fait, le système actuel peut conduire à ce qu’un candidat soit élu en étant minoritaire en nombre de voix. C’est déjà arrivé, notamment à Marseille, lors des élections de 1983. Conseiller de Paris et secrétaire général délégué d’Horizons, le mouvement de l’ancien premier ministre Edouard Philippe, Pierre-Yves Bournazel rappelle dans une tribune au Monde les calculs de l’ancien député Eric Diard. Celui-ci avait déposé en 2020 une proposition de loi destinée à réviser la loi PLM. Il y démontrait qu’il était possible de devenir maire de Paris en l’emportant dans seulement huit arrondissements sur vingt, avec 31 % des voix à l’échelle de la ville.

Cela conduit, disent-ils, à « des stratégies territoriales opportunistes ». Ainsi, souligne Sylvain Maillard, député Renaissance de Paris et président du groupe à l’Assemblée nationale, la socialiste Anne Hidalgo est selon lui « maire de l’Est parisien, et le reste l’intéresse peu. C’est la même chose à Lyon et à Marseille ». Bref, résument les promoteurs du projet, il faut que chaque voix compte de la même manière.

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