Chaque automne, la petite musique de la taxe foncière revient. Cet impôt local, dû au plus tard le 21 octobre cette année, augmente dans presque toutes les communes, parfois piano, parfois fortissimo, avec des prélèvements multipliés par deux dans certaines communes. Quelles sont les raisons de cette hausse, et pourquoi n’est-elle pas uniforme ?
A quoi correspond la taxe foncière ?
La « taxe foncière » est une appellation générique regroupant un ensemble de taxes (sur les propriétés bâties, le non-bâti, et le ramassage des ordures ménagères) mis en place en tant que tel au début du XXe siècle – mais elle existe sous plusieurs formes depuis l’Antiquité. Cet impôt ne concerne que les propriétaires, qu’ils résident ou non dans leur bien. S’y ajoutait jusqu’à l’an dernier la taxe d’habitation, redevable en principe par tous les habitants, locataires ou propriétaires – elle a été complètement supprimée pour les résidences principales au 1er janvier 2023.
Le montant de la taxe foncière dépend à la fois de la valeur du bien sur le marché de la location et des impôts que souhaitent percevoir les collectivités territoriales (commune et communauté de communes ou d’agglomération). Depuis 2011, les régions ne peuvent plus prétendre à une part de taxe foncière, et, depuis 2021, les mairies reçoivent la part qui était autrefois dévolue aux départements, l’Etat s’étant engagé à compenser « à l’euro près » les recettes manquantes consécutives à la suppression de la taxe d’habitation.
Le calcul se base sur la moitié de la valeur locative du bien, révisée chaque année par le ministère de l’économie pour tenir compte de l’inflation – une réforme plus profonde incluant la valeur du secteur ou de la superficie est prévue pour 2028. On applique ensuite à cette base le taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale.
En 2023, la taxe foncière est en moyenne de 35,6 % selon les données mises à disposition par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), mais elle comprend des écarts importants. Le taux communal de la ville de Chambord s’élève à 80,98 % – plus de six fois plus qu’à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, 13,05 %), et presque neuf fois plus qu’à Mamoudzou (Mayotte, 9,17 %).
Quelles sont les raisons de sa hausse ?
Première partie de l’équation, la valeur locative a été revalorisée de 7,1 % cette année au niveau national, ce qui constitue la plus forte hausse en près de quarante ans. Cette hausse s’applique à toutes les communes. En revanche, la seconde partie de l’équation, le taux d’imposition, est du ressort de la commune.
Les plus fortes augmentations correspondent à des « rattrapages » d’une fiscalité jusqu’alors plus faible que la moyenne, justifient les municipalités. « Dans un contexte de réformes successives de la fiscalité locale, les taxes foncières sont l’un des derniers leviers fiscaux des collectivités », reconnaissait en effet la Cour des comptes, début 2023.
Pour ce qui est de trouver des revenus complémentaires, en plus des dotations de l’Etat, les communes ne sont pas égales devant leurs livres de comptes – qu’il s’agisse des taxes sur les transactions immobilières, sur les surfaces commerciales, des revenus des services publics locaux ou encore de fonds structurels européens.
Et, même quand une ville a la capacité de dégager des recettes supplémentaires, la taxe foncière reste incontournable pour son fonctionnement : les juges de la Cour des comptes ont calculé que, en 2021, la taxe foncière représentait près de 30 % des recettes communales, une moyenne qui varie beaucoup d’une collectivité à l’autre, selon le taux choisi mais aussi selon le nombre de nouvelles constructions et donc de nouveaux propriétaires.
Côté dépenses, les communes ont subi l’explosion des coûts de l’énergie, jusqu’à 400 %, voire 500 %, selon l’association France urbaine, qui représente les vingt-deux métropoles et les grandes villes de France. De plus, les taux d’intérêt élevés des emprunts grèvent les budgets des collectivités qui ont une dette importante.
Où augmente-t-elle le plus ?
Si l’on met de côté la revalorisation nationale de 7,1 % (qui s’applique au loyer théorique servant de base à la taxation), le taux appliqué par les collectivités a évolué de façon contrastée selon les communes. « Nous n’avions pas augmenté la taxe foncière depuis des années, explique au Monde Charles Dubois, le maire de Charmes-en-l’Angle, petite commune de Haute-Marne où le taux d’imposition a le plus augmenté cette année (+ 114 %). Dans le même temps, plusieurs ressources se sont éteintes : nous n’avons plus de bois à vendre et l’hôpital psychiatrique qui louait une partie de la mairie a donné son congé. »
Le Monde
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A Paris, la taxe foncière était « la plus basse de France, à 13,5 % contre 41,61 % en moyenne dans les grandes villes françaises », a avancé la maire, Anne Hidalgo. Elle justifie cette hausse (qui rompt sa promesse de campagne de geler les impôts) par des dotations trop faibles de l’Etat. A Meudon, la taxe foncière fait un bond pour s’établir à près de 30 % et rejoindre ainsi ses voisines des Hauts-de-Seine, comme Vanves ou Sèvres.
Au final, environ 14 % des municipalités ont augmenté leur taux de taxe foncière, alors que seulement 1,3 % a baissé la pression fiscale (− 50 % environ à Berlancourt, dans l’Aisne, ou à Bajonnette, dans le Gers). Entre les deux, l’immense majorité des quelque 35 000 communes françaises ont opté pour le statu quo.
