Nomination d’Aurélien Rousseau au ministère de la santé : pas de « situation de conflit d’intérêts » liée aux fonctions de son épouse, selon la HATVP

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Le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, le 24 juillet 2023.

Quelques jours après sa nomination au gouvernement et alors qu’Aurélien Rousseau réfutait tout « conflit d’intérêts » lié aux fonctions de son épouse, Marguerite Cazeneuve, numéro deux de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), l’avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était très attendu. L’autorité administrative a tranché, mardi 25 juillet, et jugé que « le décret de déport déjà sollicité » par M. Rousseau auprès de la première ministre, prévoyant qu’il « se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d’intérêts ».

« La fonction de la conjointe du ministre n’est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts, dans la mesure où celui-ci n’aurait pas à connaître de sa situation professionnelle », note encore la HATVP dans son avis.

Une famille ancrée au sein de la Macronie

Sollicitée par M. Rousseau, l’autorité rappelle que « la notion de conflit entre intérêts publics ne s’applique que si les intérêts en cause ne sont pas convergents ». Elle revient sur la nature de la CNAM, un « établissement public national à caractère administratif », ses missions ainsi que celles incombant au directeur général de la CNAM et souligne que c’est ce dernier, et lui seul, qui « représente l’établissement, y compris auprès des ministres de tutelle », dont celui de la santé. « Comme les autres directeurs de l’établissement », Mme Cazeneuve « est placée sous l’autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir », écrit la Haute Autorité.

Le secrétariat général du gouvernement avait déjà donné un avis favorable à la nomination de M. Rousseau au ministère de la santé, rendu public dès le lendemain de sa nomination au gouvernement, le 20 juillet. Le nouveau ministre avait, quant à lui, réfuté publiquement toute possibilité de conflit d’intérêts avec sa conjointe, soulignant qu’ils poursuivaient tous les deux « le même intérêt public », celui « d’assurer l’accès aux soins de [leurs] concitoyens ».

Ancien directeur de cabinet d’Elisabeth Borne (2022-2023) et ex-directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France (2018-2021), Aurélien Rousseau a été nommé au gouvernement lors du remaniement, peu après son départ de Matignon.

Il n’est pas le seul membre de sa famille à naviguer au sein de la Macronie. Son épouse, Marguerite Cazeneuve, a été conseillère santé à Matignon durant la crise sanitaire et, avant cela, à l’Elysée, où elle a travaillé sur la réforme des retraites lors du premier quinquennat Macron.

Elle est la fille du député du Gers Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur du budget, dont le nom avait circulé pour prendre le ministère des comptes publics à l’occasion de ce remaniement. Marguerite Cazeneuve est également la sœur du député des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve (Renaissance), ancien membre du cabinet d’Emmanuel Macron.

Le Monde

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