Un nombre record de sanctions disciplinaires à l’Assemblée nationale depuis la réélection d’Emmanuel Macron

0 Shares
0
0
0

Au début de juillet, malgré un arrêté d’interdiction, plusieurs députés de La France insoumise (LFI) et d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ont marché en hommage à Adama Traoré, mort en 2016 après avoir tenté de fuir un contrôle de police. Ils « maintenaient leur présence à une manifestation au slogan de “tout le monde déteste la police” », se sont indignés les présidents des groupes du camp présidentiel, dans un courrier adressé à la présidente de l’Assemblée, la macroniste Yaël Braun-Pivet. Ils ont demandé que le bureau de l’Assemblée nationale soit saisi « en vue d’une éventuelle sanction ».

Aucune sanction ne sera prononcée, Mme Braun-Pivet arguant que « seuls les faits qui ont lieu dans l’enceinte de l’Assemblée peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire ». Mais cet épisode reflète la hausse des tensions dans l’hémicycle depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le recours aux sanctions disciplinaires contre des parlementaires, rarissime pendant les premières décennies de la Ve République, a nettement augmenté. Au total, plus de 90 ont été prononcées depuis un an et le début de la législature, la plupart lors des débats sur la réforme des retraites.

Une utilisation devenue plus fréquente ces dernières années

  • Quatre peines disciplinaires sont possibles

Le règlement de l’Assemblée nationale définit des peines pour les fautes disciplinaires commises par les députés. Il s’agit, entre autres, de sanctionner les députés provoquant « une scène tumultueuse », faisant « appel à la violence en séance publique » ou encore injuriant un membre du gouvernement ou un parlementaire. Ils peuvent faire l’objet :

  • d’un rappel à l’ordre simple ;
  • d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal : ils sont privés pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire (la même ponction peut être appliquée en cas de fraude au scrutin, sanction utilisée une fois contre deux députés) ;
  • d’une censure : ils perdent la moitié de l’indemnité parlementaire pendant un mois ;
  • d’une censure avec exclusion temporaire : ils perdent la moitié de leur indemnité pendant deux mois, et ne peuvent ni « prendre part aux travaux de l’Assemblée », ni « reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ».

Au cours de la Ve République, le pouvoir disciplinaire était, jusqu’à récemment, très peu utilisé et surtout concentré sur le rappel à l’ordre simple. C’est de loin la sanction disciplinaire la plus appliquée (102 sur les 132 prononcées depuis les débuts de la Ve République). La majorité présidentielle l’a largement employé ces derniers mois, notamment dans le contexte de la réforme des retraites. Dans la période récente, d’autres sanctions ont pu concerner, par exemple, des situations de « confusion entre l’exercice de leur mandat politique et des intérêts privés ».

  • Une hausse des sanctions sous Macron

Au total, 109 des 132 sanctions prononcées depuis 1958 l’ont été depuis 2017 et l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Dans le même temps, les peines les plus sévères sont moins rares. Début 2023, la censure avec exclusion temporaire a ainsi été prononcée par l’Assemblée, sur proposition du bureau, pour deux députés dont Thomas Portes (LFI), pour un tweet qui le montre, ceint de son écharpe tricolore, posant le pied sur un ballon à l’effigie du ministre du travail. Cette sanction n’avait jusqu’alors été prononcée qu’une seule fois lors de la Ve République, en 2011. De la même façon, les rappels à l’ordre avec inscription au procès-verbal, dont la première utilisation date de 2009, sont plus fréquents.

La virulence verbale n’est pas un phénomène inédit, y compris durant la Ve République, rappelle l’historien Jean Garrigues. Alors, peut-on déduire de l’augmentation des sanctions une hausse récente de la violence dans l’hémicycle ? Pour le président du Comité d’histoire parlementaire et politique, il faut lire dans les tensions des derniers mois une forme de « jeu de rôle » entre La France insoumise et le camp présidentiel. Si l’un tente de « montrer à l’opinion, par le biais de cette conflictualité, qu’il constitue la seule opposition », la majorité tend à les « exclure de ce que l’on appelle l’arc républicain ».

Dans une récente interview accordée au Monde, Olivier Rozenberg, chercheur au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, soutient que « l’explosion des sanctions (…) résulte, en partie, de l’augmentation des tensions verbales qui tient à la fois au nombre record d’élus issus des extrêmes et du refus de certains de jouer le jeu du club codifié de l’institution parlementaire ». Autre explication proposée : l’usage, par la majorité, de « toutes les armes de la procédure à leur disposition pour contourner les oppositions », entretenant les mécontentements.

Des sanctions variables au gré du temps et des majorités

  • Les députés de la gauche radicale, les plus sanctionnés

Ce sont sans surprise les élus de La France insoumise, qui effectuent pour la plupart leur premier mandat à l’Assemblée nationale, qui ont concentré la quasi-totalité des sanctions de la session parlementaire ordinaire 2022-2023. Le 16 mars, Matthias Tavel (LFI) a par exemple reçu un rappel à l’ordre pour un « Ta gueule, toi là-haut ! », lancé à un député d’extrême droite. En parallèle, les députés du Rassemblement national n’ont reçu que quatre sanctions depuis leur arrivée massive au Parlement, l’année dernière.

Les parlementaires d’opposition sont les plus sanctionnés, mais ils n’ont pas le monopole. La macroniste Pascale Fontenel-Personne a ainsi été rappelée à l’ordre en 2017 pour sa « confusion entre l’exercice de son mandat parlementaire et les intérêts de son entreprise ».

  • Un périmètre de sanction variable ?

« Il est compliqué de sanctionner son camp », relève Jean Garrigues. Plusieurs responsables politiques ont récemment allégué de différences de traitement selon l’appartenance politique du député en cause. Fin juillet 2022, François Ruffin a ainsi déploré qu’un député de la majorité ne reçoive qu’un rappel à l’ordre pour un salut nazi (fait, selon l’intéressé, pour « stigmatiser » un député du Rassemblement national qui aurait préalablement effectué ce geste) – alors que M. Ruffin avait pour sa part été sanctionné financièrement en 2017 pour avoir porté un maillot de football en séance, en soutien à une proposition de loi.

Il est « permis de s’interroger sur les cas où la poursuite disciplinaire sanctionne la parole d’un(e) élu(e). Cela a pu se produire récemment », notait au début de 2020 Denis Baranger, professeur de droit public à l’Université Paris-II Panthéon-Assas, dans une contribution à une mission d’information sur l’immunité parlementaire.

Le Monde

Offre spéciale

Accédez à tous nos contenus en illimité à partir de 10,99 5,49 €/mois pendant 1 an.

En profiter

« La notion de tension ou les termes des insultes changent avec le temps », souligne le chercheur Olivier Rozenberg. Par ailleurs, « la tolérance à certains excès décroît ». Par exemple, « il y a une vigilance beaucoup plus importante » concernant les réflexions à caractère raciste, homophobe ou sexiste, abonde Jean Garrigues. Malgré la violence de certains parlementaires de droite autour de la dépénalisation de l’avortement en 1974, aucun député n’avait alors été sanctionné.


source

0 Shares
Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You May Also Like