Le Sénat a voté à l’unanimité, mardi 18 juillet, le projet de loi visant à répondre à l’urgence des travaux après les destructions lors des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel M., 17 ans, tué par un policier lors d’un contrôle routier le 27 juin à Nanterre. Le vote a été plié en deux heures pour ce texte promis par Emmanuel Macron le 4 juillet afin d’accélérer la reconstruction dans les quelque 500 communes touchées par les violences urbaines.
Mairies, écoles, postes de police : de Mons-en-Barœul, dans le Nord, à Lormont, près de Bordeaux, en passant par Brie-Comte-Robert ou Garges-lès-Gonesse, en région parisienne, plus de 750 bâtiments publics ont été endommagés selon le gouvernement, de manière plus ou moins importante. « Les chiffres sont trois fois supérieurs à celui des trois semaines » de violences qui avait suivi la mort de Zyed et Bouna, en 2005, a affirmé le ministre de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.
Le texte soumis au Parlement en urgence comporte trois articles autorisant le gouvernement à agir par ordonnance sur trois leviers.
Le premier prévoit des adaptations du code de l’urbanisme pour accélérer la reconstruction des bâtiments publics ou privés. Les travaux préparatoires pourront être engagés sans attendre l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
L’article 2 porte sur la commande publique qui passe habituellement par des appels d’offres, avec un double objectif d’accélération et de simplification des procédures.
Le dernier article adapte le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales. Il ouvre la possibilité d’un zéro à charge pour les collectivités concernées et leur permettra de récupérer la TVA dans l’année en cours, sans attendre les deux ans de délai actuel.
« Tirer tous les enseignements »
A peine retouché par les sénateurs, le projet de loi est désormais attendu jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Si la Chambre basse le modifie même un tant soit peu, députés et sénateurs devront se réunir en commission mixte paritaire pour s’accorder sur une version de compromis qui devra encore être validée par chacune des deux chambres. Un scénario qui repousserait une adoption définitive à vendredi.
Ce texte n’est pas « une réponse globale à la situation que nous avons connue », a d’emblée précisé aux parlementaires M. Béchu. « Nous sommes maintenant dans le temps du traitement des conséquences et viendra, bien sûr, à la rentrée le temps de l’action résolue sur les causes, sur les politiques à conduire », a-t-il ajouté.
Mais les sénateurs ont insisté pour que soient posées les questions de fond. « Nous aurions aimé que ce texte-là soit mis en perspective par une analyse et la parole présidentielle pour qu’on nous pose un diagnostic, pour qu’on définisse les causes », a déclaré le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. « Ce qu’il va falloir reconstruire, dans les mois, dans les années qui viennent, ça n’est pas seulement ce qui a été brûlé pendant cinq jours et cinq nuits, c’est ce qui a été déconstruit pendant des décennies, l’autorité bien sûr (…), et il faudra sans doute aussi faire en sorte que tous ces jeunes des quartiers puissent aimer la France », a-t-il ajouté.
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La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a d’ores et déjà annoncé que son groupe redemanderait un débat à la rentrée. « Tout le monde débat partout de ce qui s’est passé en France, sauf au Parlement, ce n’est pas normal », a-t-elle dit. « Il nous faut une date de débat », a appuyé le communiste Pascal Savoldelli, en insistant : « Il faut tirer tous les enseignements pour reconnaître et respecter toute la population française. »
