Accélérer la réindustrialisation du pays tout en s’assurant qu’elle soit plus respectueuse de l’environnement. Telle est l’ambition affichée par le gouvernement avec son projet de loi relatif à l’industrie verte, examiné en première lecture à partir de lundi 17 juillet, dans une Assemblée nationale qui va vivre ses derniers débats avant les vacances parlementaires.
Adopté au Sénat, le 22 juin, ce texte « marque un véritable tournant dans l’histoire économique de notre nation », avait avancé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, au Palais du Luxembourg. A l’Assemblée nationale, près de 1 600 amendements ont été déposés pour la séance, en grande partie par les oppositions qui reprochent au texte son « manque d’ambition ».
Afin de favoriser les implantations d’usines, le projet de loi aux dix-neuf articles entend accélérer et simplifier les procédures en divisant par deux les délais d’ouverture d’usines (de dix-sept à neuf mois) à travers « une révolution administrative », selon les mots de M. Le Maire. « Au lieu d’avoir des autorisations et des procédures successives, nous proposons de créer une procédure parallèle permettant d’examiner en même temps les différentes autorisations administratives », a-t-il détaillé devant les sénateurs. Pour « verdir » une industrie française qui représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales, la Banque des territoires versera 1 milliard d’euros d’ici à 2027 pour dépolluer et réhabiliter cinquante friches industrielles, représentant 2 000 hectares, qui seront mises à disposition « clés en main » pour la construction de nouvelles usines plus « vertes ».
L’exécutif souhaite également mobiliser l’épargne privée, en créant notamment un plan d’épargne baptisé « Avenir-climat », réservé aux personnes mineures, qui pourra être ouvert par les parents dès la naissance de l’enfant. « Ce projet de loi est dans la lignée de ce que nous avons fait sur les énergies renouvelables et le nucléaire, explique la députée (Renaissance) des Yvelines Marie Lebec, mentionnant les deux textes adoptés par le Parlement en février et en mai. Si on est assez offensif sur le sujet, on peut faire de la France le pays qui sait produire de manière écoresponsable. »
« Manque de vision »
Au cœur du bras de fer politique sur ce texte très technique, les oppositions reprochent au camp présidentiel de ne pas apporter une définition plus précise des projets qui pourraient matérialiser des filières d’industrie verte.
« Le sujet à traiter, ce sont nos importations, donc toute industrie qui relocalise devrait être considérée comme une industrie verte », défend le président du groupe Les Républicains au Palais-Bourbon, Olivier Marleix.
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