C’est dans un contexte plutôt morose que les maires élus en 2020 entament la seconde moitié de leur mandat. Outre les crises multiples qu’ils ont dû gérer au plus près du terrain, les élus municipaux, qui incarnent l’autorité publique et la République, vivent avec douleur un affaiblissement de la démocratie locale. C’est pour creuser les raisons de cette crise et trouver des solutions, que des sénateurs du parti Les Républicains (LR) ont lancé, le 31 janvier, une mission d’information. Les conclusions de ce groupe transpartisan dans sa composition, rendues publiques mercredi 12 juillet, arrivent à point nommé.
La démission, en mai, du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), confronté aux intimidations de l’extrême droite ; le lynchage médiatique de celui de Carnac (Morbihan), accusé, en juin, d’avoir autorisé la destruction de menhirs pour la construction d’un magasin de bricolage ; la tentative d’assassinat de leur homologue de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), en juillet, lors des émeutes urbaines… A chaque fois, le maire apparaît aussi bien contesté qu’entravé dans son action.
A l’instar de l’Association des maires de France, les sénateurs estiment qu’il faut « faire souffler un vent de liberté ». Depuis la grande loi de 1884, qui en régit ses principes, l’institution municipale a prouvé son utilité. Selon un sondage commandé par la mission d’information à l’institut CSA, 72 % des Français se disent attachés à la commune ; 58 % la jugent efficace ; 63 % ont une bonne opinion des maires en général, qu’ils jugent engagés et proches de leurs préoccupations.
Perte d’autonomie fiscale
Pour autant, les nuages s’amoncellent. Lors du dernier scrutin municipal, en 2020, réalisé durant les premières semaines de la pandémie de Covid-19, la participation a accusé une chute impressionnante, passant, au premier tour, de 63,6 % en 2014 à 44,7 %. Un électrochoc. Les démissions de maires (1 078 pendant les trois premières années de mandat) et de conseillers municipaux (29 214 sur la même période) s’accélèrent par rapport au mandat 2014-2020.
Les causes sont claires, selon le sondage du CSA, réalisé également auprès des maires : « la complexité normative », « la charge des réunions et des procédures », « l’insuffisance des moyens », etc. Tant et si bien que seuls 33,9 % d’entre eux souhaitent rempiler en 2026.
La mission d’information relève en outre que la commune s’affaiblit. Les municipalités peinent à recruter, bien au-delà du cas emblématique des secrétaires de mairie. Elles ont perdu en autonomie fiscale, le gouvernement leur ayant retiré la taxe d’habitation, puis la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – même si une compensation a été mise en place. Les sénateurs dénoncent le « désengagement de l’Etat » dans les territoires et une « dégradation extrêmement notable du service rendu aux collectivités locales ».
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