Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juillet, le projet de loi « pour le plein-emploi », qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA. Le vote a été acquis par 250 voix pour et 91 contre (les trois groupes de gauche).
Porté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, ce projet de loi ne sera examiné par l’Assemblée nationale qu’à l’automne. Il doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
L’exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5 % en 2027 (contre 7,1 % actuellement), avec en toile de fond l’idée que « personne n’est inemployable ».
Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, outre les personnes en recherche d’emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales.
Des sanctions facilitées
Il généralise pour toutes ces personnes un « contrat d’engagement », durci par les sénateurs : ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d’au moins quinze heures d’activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV…), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.
Dans la même « logique de droits et devoirs », le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations, avec une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation ».
Le texte comporte deux autres volets : l’un qui vise à améliorer l’accès des personnes handicapées à l’emploi dans le milieu ordinaire et l’autre sur la petite enfance qui reconnaît les communes comme « autorités organisatrices » de l’accueil, avec mission de recenser les besoins, informer les familles et construire l’offre.
Ce dernier volet a été sensiblement modifié par les sénateurs, avec la suppression de la « stratégie nationale » que le gouvernement souhaite mettre en place et un allégement des contraintes pesant sur les petites communes. Philippe Mouiller (Les Républicains) s’est félicité que le texte ait été « profondément remanié pour lutter contre la recentralisation ».
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Sur le volet handicap, le Sénat a voté un amendement du gouvernement créant « un sac à dos numérique » qui retracera les aménagements dont les travailleurs en situation de handicap ont bénéficié au cours de leur vie, afin de faciliter leur mobilité.
A gauche, la socialiste Emilienne Poumirol a jugé que le projet de loi faisait « porter la responsabilité du chômage sur les personnes les plus fragilisées par la vie ». L’écologiste Raymonde Poncet Monge a interpellé Olivier Dussopt, renommé pour l’occasion « ministre de l’emploi » : « quand allez-vous parler du travail ? », a-t-elle demandé.
