Un nouveau revers pour le gouvernement et une « grande victoire pour les générations futures ». La décision rendue mardi 7 novembre par le tribunal administratif de Strasbourg dans le dossier Stocamine a été saluée par les opposants au confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération…) sur le site d’enfouissement des anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Dans son ordonnance publiée, le juge administratif suspend provisoirement (dans l’attente de la décision sur le fond dans les prochains mois) l’arrêté préfectoral du 28 septembre qui prolongeait pour une durée illimitée ce stockage à la demande du gouvernement et contre la volonté des élus locaux.
Le tribunal administratif considère qu’il y a « un doute sérieux sur la légalité de la décision » de confinement définitif des déchets. Il estime ainsi que ce choix de l’irréversibilité « méconnaît l’article 1er de la Charte de l’environnement, éclairé par le septième alinéa de son préambule ». Ce dernier stipule « qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».
François Zind, l’avocat de Nature Alsace, l’association à l’origine du référé, salue une décision inédite : « C’est la première fois qu’une décision de l’autorité publique est sanctionnée en raison de la méconnaissance du droit des générations futures. C’est la première application, depuis la récente décision du Conseil constitutionnel, de l’obligation pour l’Etat de prendre en compte ce droit ».
Ce principe, nouveau dans le droit français, a été consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision rendue le 27 octobre dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant un autre projet de stockage contesté : le centre d’enfouissement Cigéo des déchets hautement radioactifs à Bure, dans la Meuse. « Le législateur doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins », affirmaient les Sages. Mais à la différence du tribunal administratif de Strasbourg avec Stocamine, ils en tiraient une interprétation diamétralement opposée, estimant que la mise en œuvre du projet Cigéo était conforme à la Constitution.
« L’éclairage diffère sensiblement en fonction des juges »
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