Les publicités pour les énergies fossiles continuent en France, malgré la loi Climat et résilience

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Attention, message publicitaire. « Avec l’essence à prix coûtant, c’est facile de partir. Le plus dur, c’est de rentrer ! » C’est ainsi qu’E.Leclerc s’adresse aux automobilistes durant l’été. Pour attirer le chaland dans ses supermarchés, le groupe de distribution alimentaire propose un passage dans ses stations-service. Il promet d’y vendre son carburant, donc ses produits pétroliers, sans engranger de bénéfice. Ristourne valable tous les vendredis, samedis et dimanches, de la fin juin jusqu’à la mi-août. Sur les réseaux sociaux, ses concurrents Intermarché et Système U annoncent aussi des opérations commerciales, plus limitées dans le temps.

L’article 7 de la loi du 22 août 2021, dite Climat et résilience, interdit pourtant « la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ». La mesure, très médiatisée au départ, est censée cibler les énergies responsables du réchauffement climatique – sauf si les carburants contiennent aussi du « produit renouvelable ».

Problème : son entrée en vigueur, d’abord prévue pour le mois d’août 2022, est suspendue à un décret d’application… qui n’est toujours pas arrivé. Le texte prévoit qu’« un décret en Conseil d’Etat fixe la liste des énergies concernées par l’interdiction ainsi que les exigences attendues pour qu’une énergie renouvelable puisse faire l’objet d’actions de publicité ».

Une consultation était ouverte au public jusqu’en mars 2022. Selon une source proche du dossier, le gouvernement a porté un projet de décret jusqu’au Conseil d’Etat. Contacté, ce dernier n’a pas réagi à nos questions, non plus que le ministère de la transition écologique.

« Effet d’annonce »

Pour l’heure, toutes les publicités autour des carburants s’engouffrent dans ce vide juridique. « Quand bien même ces opérations de communication tomberaient dans le champ d’application de cette interdiction, qui dépend d’un futur décret, elles demeurent pour l’instant légales », estime l’avocat Marc Devedeix, qui se consacre au droit de l’énergie.

Dans la loi Climat et résilience, une infraction est passible de « 100 000 euros pour une personne morale, ces montants pouvant être portés jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale ». La loi prévoit que le futur décret détermine aussi les « exigences d’un bon accès du public à l’information relative au prix des énergies concernées ».

Du côté de l’ONG environnementale Greenpeace, la juriste Clara Gonzales estime que « la solution aujourd’hui serait d’agir contre l’Etat devant le Conseil d’Etat pour tenter d’obtenir la publication du décret ». Au-delà de l’« effet d’annonce » suscité en 2021, la réflexion pourrait aussi s’élargir, selon elle, à « tous les produits qui fonctionnent à partir des énergies fossiles », plutôt que de la réduire à la vente d’énergies en tant que telle. Vaste sujet, sachant que la consommation énergétique de la France repose encore en majeure partie sur le pétrole et le gaz.

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