« La France devrait légitimement pouvoir imposer aux plates-formes de vérifier, par des solutions techniques efficaces, l’âge de l’internaute »

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Deux ans après la révélation des « Facebook Files » par la lanceuse d’alerte Frances Haugen, qui dénonçait l’impact négatif du réseau social sur la santé mentale des jeunes abonnés, la tourmente resurgit à l’échelle globale pour les différentes plates-formes.

Meta, aujourd’hui accusée par quarante Etats américains d’être responsable, à travers ses applications Facebook et Instagram, d’« exploiter des technologies puissantes et sans précédent pour attirer (…) et finalement piéger les jeunes et les adolescents », n’est pas la seule dans le viseur de la justice américaine. Snapchat fait également l’objet de plaintes déposées au nom des parents de jeunes enfants morts d’overdose à la suite de la consommation de pilules contenant du fentanyl achetées par le biais de l’application, alors que ces derniers pensaient acheter des médicaments de type Xanax.

En France, une plainte a été déposée, en septembre, auprès du parquet du tribunal judiciaire de Toulon contre le réseau social chinois TikTok, accusé d’avoir contribué au mal-être de la jeune Marie, harcelée en raison de son poids, qui s’est suicidée à l’âge de 15 ans.

Pour protéger notre jeunesse, l’instauration d’un cadre juridique ambitieux s’impose. Sans tomber dans des mesures aussi radicales qu’anecdotiques que celle, chinoise, interdisant aux mineurs d’accéder à Internet la nuit, la détermination de la France semble sérieuse. Reste à savoir si les récentes initiatives françaises résisteront à la vision européenne de la régulation de l’espace numérique.

De nouvelles obligations

Trois textes récents témoignent de l’ambition de la France de créer un espace numérique plus sûr pour les enfants et les adolescents, en mettant notamment à la charge des plates-formes ou des sites Internet de nouvelles obligations. Par exemple, la loi du 9 juin 2023 visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux les oblige à proposer un bouton pour signaler les posts illicites d’influenceurs et les retirer au plus vite.

La loi du 7 juillet 2023, quant à elle, impose aux plates-formes de faire respecter la majorité numérique à 15 ans qu’elle instaure. Elles devront notamment, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires, mettre en place une solution technique permettant la vérification de l’âge et refuser, en l’absence d’accord de l’un des parents, l’inscription des enfants de moins de 15 ans à leurs services.

Enfin, en cas d’adoption définitive du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dit loi SREN, les sites pornographiques devront également prévoir des systèmes de vérification d’âge, sous peine de lourdes amendes ou de mesures de blocage. Les hébergeurs devront, par ailleurs, retirer dans les vingt-quatre heures les contenus pédopornographiques signalés par la police ou la gendarmerie.

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