Dans leur accord de coalition, signé le 14 octobre 2022, la droite et l’extrême droite suédoises avaient signalé qu’elles souhaitaient étudier la possibilité de renvoyer les citoyens étrangers pour cause de « mauvaise conduite ». « Toute personne se trouvant en Suède et bénéficiant de l’hospitalité suédoise a l’obligation de respecter les valeurs fondamentales [du pays] et de ne pas manquer de respect à la population dans ses actes », précisait le texte.
Chose dite, chose faite. Mardi 21 novembre, la ministre conservatrice de l’immigration, Maria Malmer Stenergard, flanquée de représentants des trois autres partis de la majorité, a annoncé que son gouvernement comptait inclure « un mode de vie honorable » parmi les conditions pour obtenir un titre de séjour et pouvoir le conserver. « Pour que l’intégration soit réussie, il faut que les personnes qui souhaitent vivre en Suède respectent les normes de base et vivent de manière honnête et décente », a-t-elle déclaré.
Un ancien magistrat, Robert Schött, a été désigné pour évaluer les critères qui pourraient être envisagés et la conformité du projet avec la législation européenne. Il doit rendre ses conclusions avant le 15 janvier 2025. L’ambition du gouvernement est claire : si une condamnation en justice peut déjà justifier le retrait d’un titre de séjour, le gouvernement veut allonger la liste des motifs pouvant conduire à une expulsion, au-delà des infractions pénales, en incluant « un mode de vie malhonnête ».
Tentant de donner un contour à ce concept nébuleux, la ministre libérale chargée de l’égalité, Paulina Brandberg, a livré quelques exemples. Elle a mentionné ainsi les infractions au « respect des règles », parmi lesquelles la fraude aux allocations, les abus du système de protection sociale, mais aussi l’endettement « à l’égard de la société ou d’un particulier ». Autre critère : avoir des liens ou appartenir à « des réseaux criminels, des clans, des organisations violentes ou extrémistes ou des milieux qui menacent les valeurs fondamentales de la Suède ».
Ce n’est pas tout : subvenir à ses besoins « de manière malhonnête » – par exemple, en travaillant au noir – pourra également mener à la suspension du titre de séjour, de même que « l’abus de substance illicite », même si la ministre de l’immigration a assuré que les situations de « dépendance » seraient « prises en considération ». Evoquée dans l’accord de coalition, la prostitution, toutefois, ne figure pas dans le projet : « Nous ne cherchons pas à expulser les personnes vulnérables, mais celles qui les exploitent », a assuré Mme Malmer Stenergard.
Il vous reste 35% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
