Bachar Al-Assad visé par un mandat d’arrêt de la justice française après les attaques chimiques de 2013 en Syrie

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La justice française a émis mardi un mandat d’arrêt international contre le président syrien, Bachar Al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées à l’été 2013 en Syrie, ont annoncé des plaignants, mercredi 15 novembre.

Une source judiciaire consultée par l’Agence France-Presse (AFP) a confirmé l’émission de quatre mandats d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et pour complicité de crimes de guerre pour ces attaques au gaz sarin, qui avaient notamment fait plus de mille morts le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, selon les services de renseignement américains.

Ces mandats visent également le frère redouté de Bachar Al-Assad, Maher, chef de facto de la 4e division, unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du Centre d’études et de recherches scientifiques, et Bassam Al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.

D’après une source proche de l’enquête, consultée par l’AFP, ces mandats d’arrêt sont l’aboutissement d’un « travail de fourmi » de « longue haleine » par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité.

Leur objectif : « remonter au plus haut possible en identifiant la chaîne de commandement », avec des recherches « en sources ouvertes qu’il faut recouper, sur la base de témoignages et d’informations issues de documents déclassifiés de services de renseignements ». « Si vous vous arrêtez au pilote d’hélicoptère qui a largué la bombe, il pourra dire “je n’ai fait qu’exécuter des ordres”. Plus on remonte, plus la responsabilité est forte », a souligné cette source.

Des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris enquêtent depuis avril 2021 sur ces attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar Al-Assad.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Syrie, le pays brûlé », le livre noir du régime des Assad

« Un précédent judiciaire historique »

L’enquête avait été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive. Ces investigations, menées au titre de la « compétence extraterritoriale » de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et à Douma qui ont causé 450 blessés.

« Cette décision constitue un précédent judiciaire historique. C’est une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, ainsi qu’un pas vers la justice et une paix durable en Syrie », a réagi mercredi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général du SCM.

Il rappelle que la plainte était accompagnée de « témoignages de première main venant de nombreuses victimes », d’une « analyse approfondie de la chaîne de commandement militaire syrienne », ainsi que « de centaines de documents, parmi lesquels des photos et des vidéos ». Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

Une « décision courageuse »

Dans un communiqué, Hadi Al-Khatib, fondateur de Syrian Archive, a déclaré « espérer que d’autres pays » agissent « bientôt » comme la France, en exigeant que soit établie « la responsabilité pénale des plus hauts responsables » syriens. « Ces mandats d’arrêt illustrent à nouveau le fait que l’exigence de lutte contre l’impunité doit prévaloir sur les immunités », a commenté auprès de l’AFP Clémence Bectarte, avocate de parties civiles syriennes, saluant une « décision courageuse ».

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En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai 2024 à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar Al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l’humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d’arrêt ont été émis en octobre contre quatre ex-hauts dirigeants de l’armée syrienne. Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a causé plus d’un demi-million de morts et morcelé le pays.

Le Monde avec AFP


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