Au Royaume-Uni, la Cour suprême confirme l’illégalité de l’expulsion des demandeurs d’asile vers le Rwanda

0 Shares
0
0
0
L’avocat Toufique Hossain devant la Cour suprême britannique, à Londres, le 15 novembre 2023.

La Cour suprême britannique a confirmé mercredi 15 novembre l’illégalité du projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique. Les hauts magistrats ont ainsi rejeté l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et donné raison à la décision de la cour d’appel qui avait conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.

« Nous contestons la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés », a déclaré Yolande Makolo, porte-parole du gouvernement rwandais, à l’issue du prononcé de la décision et après des mois de controverse et de bataille judiciaire.

Lors d’un entretien téléphonique, le premier ministre britannique, Rishi Sunak, et le président rwandais, Paul Kagame, ont, malgré la décision de la Cour suprême britannique, exprimé leur « ferme engagement à faire fonctionner [leur] partenariat en matière d’immigration et ont convenu de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que cette politique soit solide et légale », a fait savoir Downing Street dans un communiqué.

Le projet est une mesure phare du premier ministre du Royaume-Uni, Rishi Sunak, qui a succédé à Boris Johnson il y a un an, dans le cadre de sa promesse d’« arrêter les bateaux » et de lutter contre l’immigration clandestine. L’immigration a été au cœur du débat du référendum sur le Brexit en 2016 et sera, vraisemblablement, un sujet majeur en vue des élections attendues l’année prochaine, pour lesquelles les travaillistes sont donnés favoris.

Une expulsion en échange de 160 millions d’euros

Signé en avril 2022 sous le gouvernement conservateur de Boris Johnson, le « partenariat migratoire et de développement économique » prévoit un aller simple pour le Rwanda pour les migrants arrivés illégalement sur le sol britannique, quelle que soit leur origine. Cet accord, qui court sur une durée de cinq ans, prévoit que Londres verse en contrepartie à Kigali 140 millions de livres sterling (160 millions d’euros), une somme affectée à l’aide au développement et à la prise en charge des migrants expulsé, dans l’idée qu’ils s’établissent au Rwanda.

Le gouvernement de Boris Johnson avait à l’époque insisté sur la nécessité de trouver de nouvelles solutions en raison de l’échec du système d’asile britannique à faire face à l’augmentation de l’immigration. Londres misait sur cette solution pour dissuader les migrants de traverser la Manche à bord de petits bateaux pneumatiques.

Les soutiens de Boris Johnson ont salué ce projet, estimant qu’il s’agissait d’une solution pour faire face au phénomène des small boats et alléger la pression induite par le nombre de demandeurs d’asile. Quelque 45 000 personnes avaient effectué la traversée en 2022. Les opposants estiment quant à eux que le projet est contraire au droit international et lui reprochent d’être impossible à mettre en œuvre, immoral, compliqué et dispendieux.

Aucun migrant n’a pour l’heure été expulsé. Les premiers étaient prêts à décoller pour le Rwanda en juin 2022, mais la Cour européenne des droits de l’homme avait suspendu la mise en œuvre du projet en attendant une décision sur le fond.

Le Monde Application

La Matinale du Monde

Chaque matin, retrouvez notre sélection de 20 articles à ne pas manquer

Télécharger l’application

La Haute Cour de justice avait d’abord jugé, en décembre 2022, le projet légal, puis, en juin 2023, la cour d’appel avait infirmé le jugement de première instance, estimant que le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr et évoquant les « défaillances » de son système d’asile. Elle avait jugé que les migrants étaient exposés à un risque d’expulsion depuis le Rwanda vers leur pays d’origine où ils risqueraient des persécutions, ce qui contrevient à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la torture et les traitements inhumains.

Le Monde avec AFP

source

0 Shares
Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You May Also Like