Le crime de guerre, ou la difficulté d’encadrer les conflits armés

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Histoire d’une notion. Cibler intentionnellement un hôpital est un crime de guerre. Tous les textes internationaux sur le droit pénal humanitaire, depuis les conventions de Genève de 1949 jusqu’au statut de la Cour pénale internationale de 1988, rappellent la protection absolue dont bénéficient « les bâtiments consacrés à la religion, à l’art, à la science ou à l’action caritative, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux où des malades ou des blessés sont rassemblés ».

« A condition, précise cependant l’article 8 du statut de ce premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes les plus graves, que ces bâtiments ne soient pas alors utilisés à des fins militaires. » Si un tel lieu abrite un centre de commandement, des réserves d’armement, une position retranchée, il ne bénéficie plus de cette protection. Avec l’obligation toutefois, pour l’attaquant, de permettre l’évacuation des civils et de les protéger.

Le cas de l’hôpital Al-Shifa, le plus important de la bande de Gaza, où se sont réfugiés des milliers de civils, qui est l’enjeu d’intenses combats entre l’armée israélienne et le Hamas, illustre toute la difficulté de caractériser à chaud de possibles crimes de guerre. L’armée de l’Etat hébreu justifie ses opérations en affirmant que l’un des quartiers généraux du Hamas est installé dans des souterrains sous l’hôpital, ce que le Hamas nie.

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En pareil cas, l’assaillant est néanmoins tenu, selon le droit pénal international, de respecter un principe de proportionnalité. « Il est admis qu’il puisse y avoir des victimes collatérales si un objectif militaire important et très clair est visé, car ce sont les risques de la guerre », explique Aurélia Devos, ancienne procureure au pôle crimes contre l’humanité du parquet de Paris. Il n’en est pas de même, souligne-t-elle, si l’objectif est faible par rapport aux dégâts collatéraux infligés.

La liste des crimes de guerre, tels qu’ils sont aujourd’hui précisés dans les diverses conventions internationales, est longue. Elle va de l’homicide intentionnel à la torture ou au traitement inhumain en passant par la prise d’otages, les détentions illégales, le bombardement de villes, de villages ou d’habitations qui ne sont pas des objectifs militaires, ou le blocage des aides humanitaires.

« Le crime de guerre est toujours commis en lien avec un conflit armé, qu’il s’agisse d’un conflit entre deux Etats, d’un conflit entre un Etat et un groupe armé ou d’un conflit entre deux groupes armés », souligne la magistrate, autrice de Crimes contre l’humanité (Calmann-Lévy, 250 pages, 19,50 euros). Ce n’est pas le cas, ajoute-t-elle, du crime contre l’humanité, qui n’est pas nécessairement lié à un conflit armé, mais qui est « commis dans le cadre d’attaques généralisées et systématiques en exécution d’un plan concerté contre une population civile ».

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