Droit à l’avortement : en Pologne, la gauche dépose deux projets de loi

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Alors que la Pologne a l’une des législations les plus restrictives d’Europe concernant l’avortement, la gauche polonaise, compte la faire évoluer. Des députés de La Gauche unie ont ainsi déposé deux projets de loi visant à légaliser le droit à l’avortement, a fait savoir, mardi 14 novembre, la députée Anna Maria Zukowska à l’Agence France-Presse.

L’un des projets de loi « prévoit la légalisation complète du droit à l’interruption de grossesse jusqu’à la douzième semaine de gestation (…) et l’autre dépénalise spécifiquement l’aide à l’avortement », a détaillé l’élue. Les deux propositions de lois ont été déposées lundi, au premier jour de la session d’inauguration du nouveau Parlement polonais.

Mais pour être promulguées, toutes les initiatives législatives une fois adoptées, en dehors du vote du budget, nécessitent la signature du chef de l’Etat, Andrzej Duda, membre du parti perdant ultraconservateur Droit et justice (PiS), au pouvoir depuis 2015, et en place au moins jusqu’à l’élection présidentielle du printemps 2025.

La majorité démocrate remporte la présidence de la Diète

Lundi l’élection du président de la Diète, la chambre basse du Parlement, lors de la première session parlementaire après la victoire des démocrates aux élections législatives du 15 octobre, a montré clairement un rapport de force dans la nouvelle Assemblée polonaise.

Le candidat de la coalition démocrate (constituée des libéraux de la Plate-forme civique, des conservateurs et agrariens de la Troisième voie et de la Gauche unie), Szymon Holownia, a obtenu 265 voix, contre 193 pour la candidate du parti national conservateur sortant Droit et justice (PiS), Elzbieta Witek. Isolé, le PiS n’a même pas pu compter sur les voix de l’extrême droite de Konfederacja.

La légalisation du droit à l’avortement est inscrite au programme de deux des trois formations pro-européennes, celle de la gauche et celle de la Plate-forme civique (PO) de Donald Tusk. « Nous renforcerons les droits des femmes, qui constitueront un domaine-clé des activités de la coalition. Nous invaliderons le jugement du Tribunal constitutionnel de 2020 [qui a entraîné une quasi-interdiction de l’avortement]. Les femmes ont le droit de décider elles-mêmes », dit par ailleurs l’accord signé entre les trois formations, bien que n’allant pas assez loin pour la gauche.

L’IVG quasi illégal depuis 2020

La Pologne, un pays de tradition catholique, disposait déjà de l’une des lois les plus restrictives d’Europe en matière d’avortement lorsque la Cour constitutionnelle s’est rangée, en 2020, du côté du gouvernement populiste-nationaliste en déclarant les interruptions de grossesse pour malformation fœtale « inconstitutionnelles ». Elles ne sont autorisées qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger.

La loi contre l’avortement permet en théorie aux médecins de pratiquer un avortement si la vie de la femme est en danger, mais dans la pratique elle est tellement restrictive que les médecins ont peur de le faire. La loi prévoit également jusqu’à trois ans de prison pour quiconque interrompt sa grossesse ou quiconque aide ou incite une femme enceinte à interrompre sa grossesse.

En mars, une activiste polonaise, Justyna Wydrzynska, avait été condamnée par un tribunal de Varsovie à des travaux d’intérêt général pour avoir aidé à un avortement, un cas sans précédent en Pologne.

Le Monde avec AFP

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