Guerre Israël-Hamas : la CPI sous pression pour délivrer des mandats d’arrêt pour « crimes de guerre » et « crimes de génocide »

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Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies au siège des Nations unies le 13 juillet 2023 à New York

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, « a promis qu’il n’oublierait pas les enfants de Gaza. Nous, civils, avons besoin de toute urgence qu’il tienne sa promesse », a écrit Raji Sourani sur le site Democracy Now, le 10 novembre. La maison de l’avocat palestinien, spécialiste de la défense des droits humains, a été détruite dans les bombardements israéliens qui s’abattent sur la bande de Gaza en représailles à l’attaque du Hamas du 7 octobre, qui a fait 1 200 morts. Puis, comme dans un château de cartes, celle d’un proche dans laquelle ils s’étaient réfugiés. Mais son combat et celui de son ONG, le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR), ne marquent aucune trêve.

En un peu plus d’un mois, plus de 11 000 personnes ont été tuées dans la bande de Gaza, selon le ministère de la santé du territoire administré par le Hamas. Le 9 novembre, les ONG PCHR, Al-Haq et Al Mezan ont demandé à la CPI « de délivrer rapidement des mandats d’arrêt contre les personnes soupçonnées de ces crimes au sein de l’appareil politique, militaire et administratif » israélien. Dans leur signalement au procureur, les trois organisations citent le président Isaac Herzog, le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, et le ministre de la défense, Yoav Gallant. Leur avocat français, Emmanuel Daoud, évoque des « crimes de génocide », « d’incitation au génocide », des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité ». « Un génocide en cours », c’est aussi ce que dénoncent plus d’une centaine d’associations et près de trois cents avocats qui se sont joints au document déposé le 9 novembre par les avocats Gilles Devers et Khaled Al-Shouli.

Depuis le 7 octobre, le bureau du procureur a reçu plusieurs « plaintes » dénonçant tour à tour les crimes du Hamas et ceux d’Israël. Tous réclament des mandats d’arrêt. Et tous parlent d’« urgence ». « Nous espérons encore sauver des vies », explique Yael Vias Gvirsman, avocate de trente-quatre proches des otages du Hamas et de familles de personnes tuées lors de l’attaque du 7 octobre dans les kibboutz du sud d’Israël. « Il y a une urgence, parce qu’il y a des crimes en cours – les disparitions et les prises d’otages – qui sont commis contre les enfants et contre les personnes âgées », explique au téléphone l’avocate, depuis Tel-Aviv.

Les « règles » de la guerre

Le 29 octobre, devant le terminal de Rafah, en Egypte, Karim Khan a promis de « protéger les enfants de Gaza ». Jusque-là, il n’avait fait qu’une courte déclaration à deux médias britanniques, tentant de justifier plus de deux années d’inaction depuis l’ouverture d’une enquête par l’ancienne procureure de la cour, Fatou Bensouda. Car ce n’est pas la première fois que le dossier Israël-Palestine arrive sur le bureau de la CPI. Après un examen préliminaire de huit années, mené à la demande de l’Autorité palestinienne, à la suite de l’adhésion de la Palestine à la cour en 2015, la CPI a fini par ouvrir une enquête en mars 2021. Elle porte sur les crimes commis lors de la guerre de 2014 à Gaza et sur l’occupation israélienne de la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est. Karim Khan a étendu cette enquête aux crimes en cours.

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