En Tunisie, volte-face du président Kaïs Saïed sur la loi criminalisant les relations avec Israël

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Un drapeau palestinien à l’Assemblée des représentants du peuple, à Tunis, le 2 novembre 2023, lors d’une minute de silence pour les civils tués par Israël dans la bande de Gaza.

Passé maître dans l’art des outrances, Kaïs Saïed n’a pas l’habitude de faire preuve de retenue. Le président tunisien, qui assume une posture complotiste aux accents antisémites, a finalement fait exception sur le dossier le plus sensible du moment. Après avoir laissé une proposition de loi criminalisant les relations avec l’Etat hébreu passer en commission à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), il a fait volte-face. Alors que le texte a commencé à être examinée par les députés en séance plénière lors d’une session mouvementée, jeudi 2 novembre, le chef de l’Etat a déclaré son opposition à son adoption, malgré le soutien d’une majorité de députés. Suite à sa prise de parole, le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, s’est également rétracté.

Dans un message solennel au peuple tunisien – un exercice auquel il ne se prête que rarement –, Kaïs Saïed a estimé que la Tunisie était « dans une guerre de libération et non de criminalisation ». Il a affirmé de manière acrobatique qu’il était contre-productif de criminaliser les relations avec une « entité » que Tunis ne reconnaît pas et que toute tentative de collaborer avec Israël serait considérée comme une « haute trahison », selon l’article 60 du code pénal, qui prévoit la peine de mort pour tout Tunisien rendu coupable d’intelligence avec une puissance étrangère.

Pour le chef de l’Etat, adopter cette nouvelle proposition de loi serait une menace « à la sécurité extérieure » de la Tunisie, selon les propos rapportés par le président de l’ARP. Quelques jours plus tôt, le ministre des affaires étrangères, Nabil Ammar, avait lui-même tenté de tempérer les ardeurs des députés, appelant à « étudier les répercussions » du texte et à prendre « du temps » pour l’examiner.

Pression des Etats-Unis ?

Cette proposition de loi n’était-elle donc qu’une provocation supplémentaire ? Etait-elle inapplicable ou trop lourde de conséquences pour que le président s’y oppose ? Le texte prévoyait une peine allant jusqu’à douze ans de prison – et la prison à vie en cas de récidive – contre toute personne de nationalité tunisienne qui entretiendrait des relations avec « l’entité sioniste […] qui se fait appeler Israël ». Le concept de « normalisation » était censé couvrir toute forme de communication, coopération ou relation commerciale « délibérée », de manière « directe ou indirecte », avec des personnes physiques ou morales israéliennes, à l’exception des Palestiniens ayant la nationalité israélienne.

Pour une partie des députés, Kaïs Saïed a obéi à des intérêts dictés par des puissances étrangères. Une fois n’est pas coutume, plusieurs députés qui soutiennent pourtant le processus entamé par le chef de l’Etat depuis son coup de force, le 25 juillet 2021, ont exprimé leur désaccord avec le président et accusé Brahim Bouderbala d’avoir cédé aux pressions des Etats-Unis. Evoquant l’existence d’une « correspondance officielle de l’ambassade américaine à Tunis adressée au ministère des affaires étrangères », Mohamed Ali, député et rapporteur de la commission des droits et libertés (qui s’était chargée d’examiner la proposition de loi avant son passage en séance plénière), a assuré que Washington avait menacé de « sanctions économiques et militaires » si le projet venait à être adopté.

Au micro de la radio Diwan FM, un autre député, Bilel El Mechri, a également appelé le président de l’ARP à « clarifier sa position » et à « révéler le contenu de ses conversations téléphoniques quasi quotidiennes avec Joey Hood, l’ambassadeur américain ». « Au final, il n’y a ni “volonté du peuple” [le slogan du chef de l’Etat pendant l’élection présidentielle de 2019] ni rien. Seuls la volonté de Kaïs Saïed et ses intérêts électoraux prévalent », a pour sa part fustigé Hichem Ajbouni, cadre du Courant démocrate, un parti d’opposition.

Un Parlement affaibli

Selon une source diplomatique basée à Tunis, « il est naturel que des chancelleries étrangères fassent part de leur préoccupation », sans pour autant parler de « pressions » face à un projet de loi qui pourrait avoir un impact négatif sur le tourisme en Tunisie, notamment pendant le pèlerinage juif annuel à la synagogue de la Ghriba – où des ressortissants israéliens peuvent se rendre malgré l’absence de relations diplomatiques avec l’Etat hébreu –, en plus de peser sur l’économie du pays.

Ce n’est pas la première fois qu’un texte de loi visant à criminaliser les relations avec Israël est déposé à l’Assemblée. En 2015, des députés du Front populaire, une coalition de partis de gauche et d’extrême gauche, avaient déposé un projet en ce sens, resté dans les tiroirs de l’ARP. Depuis, le débat sur la nécessité de légiférer sur la question revient régulièrement, rythmé par l’actualité liée au conflit israélo-palestinien.

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Désavoué par l’exécutif dans sa première tentative réelle d’exercer son pouvoir législatif, le Parlement sort de la séquence divisé et d’autant plus affaibli que la Constitution, écrite sur mesure par Kaïs Saïed pour se doter de pouvoirs étendus, ne laissait que très peu de marge de manœuvre aux parlementaires. Le chef de l’Etat avait mis en garde les députés dès la séance inaugurale, le 13 mars, en leur rappelant que leur mandat pouvait être révoqué par les électeurs après un an de mandat, selon le texte constitutionnel.

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