Le Chili entre dans la dernière ligne droite d’un nouveau projet de Constitution

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Beatriz Hevia, la présidente du Conseil constitutionnel chilien, issue du Parti républicain (extrême droite), à Santiago du Chili, le 19 octobre 2023.

Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, le Chili tente de remplacer sa Constitution actuelle, instaurée en 1980 par la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990). Et pour la deuxième fois, les Chiliens pourraient bien repousser le projet de texte, pour des raisons totalement opposées à la première. Mardi 7 novembre, le Conseil constitutionnel – élu le 7 mai et composé de cinquante membres – remettra sa proposition d’une nouvelle loi fondamentale au président Gabriel Boric (gauche).

Ce texte « est un outil fondamental pour sortir le pays de la stagnation, de l’insécurité et de l’instabilité politique et sociale », s’est félicitée Beatriz Hevia, la présidente du Conseil constitutionnel, issue du Parti républicain (extrême droite). Ce dernier, avec le soutien de la droite, a pu imposer au texte sa vision du pays, libérale et conservatrice, à l’antipode du premier projet qui avait été soumis au vote populaire le 4 septembre 2022 – et rejeté à 62 %.

Au cours des cinq derniers mois, le Conseil constitutionnel a œuvré à l’amendement d’un texte qui avait déjà été libellé entre mars et juin de cette année par une commission d’experts désignés par le Congrès. Ceux-ci reprenaient eux-mêmes de grands principes établis en octobre 2022 par les partis présents au Parlement, tels que le respect des emblèmes patriotiques ou la responsabilité fiscale. Ce processus très encadré, épaulé par un « comité technique », se conclura par un référendum au vote obligatoire, le 17 décembre.

Possible remise en cause du droit à l’avortement

Le texte final du Conseil reprend bien le concept d’« Etat social de droit » inclus dans le « préprojet » de la commission d’experts, mais celui-ci a été vidé de son sens, selon la gauche et le centre gauche, minoritaires au sein du Conseil constitutionnel, qui estiment que différents articles contradictoires à ce principe ont été introduits, comme la possibilité de choisir entre le système privé ou public dans le domaine de la santé, de l’éducation et des retraites.

En ce sens, le texte prolonge finalement la Constitution héritée de la dictature en consacrant le principe de « l’Etat subsidiaire » – l’Etat n’intervient qu’en second lieu, après le secteur privé –, un concept accusé d’avoir figé les inégalités sociales. « Ce nouveau texte est davantage centré sur les libertés individuelles que sur les droits, et en ce sens il ressemble à la Constitution de 1980. La grande différence est qu’il a été écrit en démocratie », observe Sergio Toro, politologue à l’université Mayor de Santiago.

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