Entre 60 % et 70 % des sols de l’Union européenne (UE) sont en mauvaise santé, selon une analyse de 2020. Et pourtant, malgré ce constat accablant, les gouvernements n’utilisent pas les outils à leur disposition, notamment dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), pour tenter d’améliorer leur état. Alors que Bruxelles vient de présenter une proposition de loi sur la surveillance des sols, qui sera débattue dans les prochains mois, la Cour des comptes européenne (CCE) tance la Commission et les Etats membres pour leur « manque d’ambition » et leur échec à faire face à cet enjeu crucial, dans un rapport publié lundi 10 juillet.
Les écosystèmes des sols abritent 25 % de la biodiversité, régulent les cycles de l’eau et du carbone et sont essentiels à la production alimentaire. Ils sont aussi la cible de nombreuses pressions : pollution, érosion, salinisation, tassements ou encore mauvaise gestion des nutriments et des effluents. « Le point de départ de ce rapport est assez sombre : les deux tiers des sols se portent mal alors qu’ils sont à la base de la vie, souligne Eva Lindström, auditrice de la Cour chargée de ce rapport. La PAC et la directive sur les nitrates donnent des leviers pour améliorer leur état, mais, sur la période que l’on a étudiée (2014-2022), ni la Commission ni les Etats ne les ont suffisamment exploités. »
Le rapport dénonce d’abord l’inefficacité du principe de la conditionnalité environnementale. Pour bénéficier de la PAC, les agriculteurs doivent se conformer à certaines normes – au total, 85 % de la surface agricole utile européenne est couverte par ces conditionnalités. Mais, si les grandes règles fixées sur le plan européen sont obligatoires, la manière dont les pays les déclinent les rend inopérantes. « Les exigences fixées au niveau des Etats membres n’appellent bien souvent qu’une modification limitée des pratiques agricoles existantes, voire aucune », constate la CCE.
Trop de dérogations
L’une des conditions pour bénéficier de financements est, par exemple, de lutter contre l’érosion des sols. En France, cette norme a été traduite par le fait de ne pas faire de labour quand les sols sont inondés ou sur des terrains en pente de plus de 10 % en hiver. « Ce sont des critères qui correspondent à des situations très particulières et pour des périodes restreintes, décrypte Aurélie Catallo, directrice du programme Politiques agricoles et alimentaires à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Près de 90 % des pratiques qui peuvent aggraver l’érosion des sols ne sont pas prises en compte. » Les effets de la conditionnalité sur la gestion durable des sols et des effluents sont par ailleurs très rarement évalués.
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