Les négociations ont été intenses entre le gouvernement et le Sénat, à majorité à droite. Députés et sénateurs ont trouvé un compromis, lundi 10 juillet, sur le projet de programmation militaire du gouvernement, notamment sur l’enveloppe allouée aux armées dès ce quinquennat, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi.
Largement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 juin, le projet de loi doit ainsi être validé définitivement avant le 14 juillet, comme l’espérait l’exécutif. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a salué sur Twitter « l’engagement des parlementaires ».
Ce projet de loi de programmation militaire (LPM) prévoit de consacrer 413,3 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) aux armées, une hausse de 40 % par rapport à la période précédente, et qui ferait progressivement du budget militaire le premier de l’Etat (68,9 milliards en 2030).
L’exécutif laisse une ardoise
Les oppositions, notamment à gauche, dénoncent des « effets d’annonce », avec une part importante due à l’inflation (une trentaine de milliards), et des reports de charges de la LPM précédente. Surtout, le Sénat et les députés d’opposition reprochent à l’exécutif de laisser une ardoise trop importante après la fin du quinquennat en 2027.
Les sénateurs avaient sensiblement accéléré la cadence par rapport au texte du gouvernement : + 3,5 milliards d’euros en 2024, puis + 3,6 milliards tous les ans. Sénateurs et députés se sont finalement accordés sur + 3,3 milliards d’euros en 2024 et 2025, puis + 3,2 milliards en 2026 et 2027, et enfin + 3,5 milliards par an jusqu’en 2030.
Quelque 2,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont ainsi programmés jusqu’en 2027, et doivent servir à du « maintien en condition opérationnelle » de matériel et « de la préparation opérationnelle » de troupes, a expliqué à l’Agence France-Presse le rapporteur à l’Assemblée, Jean-Michel Jacques (Renaissance).
Renouveler l’arsenal de dissuasion nucléaire
Le rapporteur au Sénat, Christian Cambon (Les Républicains), a approuvé « l’effet d’accélération attendu par nos armées », son groupe saluant également la possibilité de mobiliser des sommes « collectées dans le cadre du livret A » pour financer l’industrie de la défense.
« Le Sénat a fait preuve d’orthodoxie budgétaire », regrette le député La France insoumise Aurélien Saintoul, critiquant le fait qu’une partie de l’enveloppe (13,3 milliards d’euros) ne soit pas précisément fléchée.
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Cette LPM doit également permettre de renouveler le coûteux arsenal de dissuasion nucléaire, consacré en « clé de voûte » de la défense nationale, et améliorer le traitement des troupes et de leurs familles.
La LPM, qui sera actualisée en 2027 au Parlement, entend « moderniser » l’appareil militaire par des investissements importants dans le spatial, le cyber, les drones, etc. Elle acte en revanche des reports de livraisons de matériels. Les armées recevront sur la période moins de chars, de Rafale ou de frégates par exemple que ce qui était prévu dans la précédente LPM.
Un contrôle strict de militaires et de civils ayant exercé des fonctions sensibles, et souhaitant travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère, sera établi. Les pouvoirs de réquisitions de l’Etat dans le domaine de la défense seront aussi étendus.
Le texte renforce aussi les pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, malgré de vives inquiétudes à gauche pour la protection des libertés publiques.
