Passoires thermiques : Paris demande de la souplesse sur le calendrier d’interdiction de la mise en location

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Toits de Paris avec en arrière-plan le Sacré-Cœur, en novembre 2021.

Cette fois-ci, c’est une voix politique de gauche, engagée en faveur de la rénovation écologique, qui demande un assouplissement des mesures coercitives à l’égard des passoires thermiques situées en copropriétés. L’adjoint (PCF) à la maire de Paris Jacques Baudrier, chargé du logement et de la transition écologique du bâti, qui porte le programme d’aide à la rénovation « Eco-rénovons Paris + », a écrit jeudi 25 janvier au premier ministre pour proposer le report, sous conditions, d’un calendrier jugé « inatteignable ».

Celui-ci, fixé par la loi Climat et résilience, interdit la mise en location ou la relocation des pires passoires thermiques (classées « G + ») depuis le 1er janvier 2023, puis va étendre cette interdiction à tous les biens classés « G » au 1er janvier 2025 – puis aux « F » en 2028 et aux « E » en 2034.

Lire aussi le reportage (2023) : Article réservé à nos abonnés La rénovation énergétique de la copropriété, nouvelle passion des Parisiens

« Le calendrier est trop court pour que toutes les copropriétés engagées dans le processus de rénovation aient réalisé leurs travaux avant le 1er janvier 2025. Il est plus que probable qu’une très grande majorité des logements en catégorie “G” actuellement, le soient encore au 1er janvier prochain et ne soient donc plus en capacité d’être reloués », s’inquiète, dans son courrier à Gabriel Attal, l’élu communiste du 20arrondissement de Paris.

60 000 logements de moins

Il redoute que nombre de propriétaires de logements « G » n’ayant pu faire déclencher à temps des travaux par Ieur copropriété, fassent le choix de ne plus louer. « Cela implique que potentiellement 60 000 logements à Paris et 170 000 logements en Ile-de-France pourraient être retirés du marché locatif privé », avance l’adjoint au logement.

Une perspective qui inquiète, en pleine crise du logement. « Tous les jours, en tant qu’élu local, je mesure les difficultés croissantes des habitants à se loger dans le marché locatif privé, dit-il, alors que dans le même temps la baisse du taux de rotation dans le parc social complexifie l’accès au logement social. »

Lire aussi (2023) | Article réservé à nos abonnés Logement : les angles morts des objectifs de la planification écologique

Les professionnels de l’immobilier constatent de leur côté une hausse des mises en vente de passoires thermiques, dont une part est retirée du marché locatif pour ne pas avoir à réaliser les travaux de rénovation. « Jusqu’au début de l’année 2023, la part des logements anciens vendus d’étiquettes énergie “F” et “G” continue de croître (…) atteignant ainsi 18 % au 2e trimestre 2023 (soit +7 points en deux ans) », observe dans une note de conjoncture d’octobre 2023 le Conseil supérieur du notariat.

La proposition transmise à Matignon consiste à modifier la loi Climat et résilience afin qu’un bien classé « G » dans une copropriété soit considéré comme décent, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er janvier 2028, à la condition que ce logement ait bénéficié de travaux dans les parties privatives, préconisés par un diagnostic de performance énergétique individuel. Mais il faudra aussi que l’assemblée générale de copropriété ait adopté, avant le 1er janvier 2026, un projet de plan pluriannuel de travaux avec un échéancier de travaux permettant au logement d’atteindre le niveau minimal de performance exigé, avant le 1er janvier 2028. Ou qu’à défaut, un diagnostic global de la copropriété ait été réalisé et que l’assemblée générale ait voté la réalisation de travaux, dans les mêmes délais.

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