Parfois, un 49.3 peut cacher un vote en séance. Mardi 7 novembre en toute fin de soirée, la première ministre Elisabeth Borne a eu à nouveau recours à cet article de la Constitution qui permet de faire passer un texte au Parlement sans vote, à l’occasion de l’examen de la seconde partie du projet de budget pour 2024, qui porte sur les dépenses des ministères. C’est la 16e fois qu’elle y a recours depuis sa prise de fonction à Matignon, en 2022.
« Aucun des groupes d’opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe : rejeter le budget quoi qu’il contienne », a-t-elle déclaré sous les cris des oppositions mardi soir, alors que le second volet du budget est examiné dans l’Hémicyle depuis une semaine. Mais le texte soumis au 49.3 est en réalité le résultat d’un compromis à double détente, qui doit lui permettre de faciliter l’adoption d’un autre projet de loi qui devait arriver dans l’Hémicycle, mercredi 8 novembre.
Dans ses discussions avec les oppositions ces derniers jours, l’exécutif a en effet accepté de satisfaire certaines demandes portant sur le projet de loi de finances 2024 dans l’espoir d’obtenir suffisamment d’abstentions sur un autre texte budgétaire, le projet de loi de finances de fin de gestion – qui porte sur 2023. Ce texte, qui remplace désormais le traditionnel correctif budgétaire de fin d’année, ajuste les budgets des différents ministères pour tenir compte des aléas intervenus dans le courant de 2023.
L’enjeu politique est moindre que sur le budget, car il ne contient que des ouvertures et fermetures de crédits ponctuelles, destinées à rééquilibrer les comptes en fin d’année. Il est notamment dépourvu de mesures fiscales. Il n’empêche : l’exécutif est prêt à monnayer l’abstention des oppositions pour éviter un 49.3 de plus, toujours lourd à assumer politiquement.
Elargissement du chèque carburant
Matignon et Bercy ont ainsi sécurisé le soutien du groupe indépendant Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) sur ce texte de fin de gestion, en acceptant d’élargir le chèque carburant à un plus grand nombre de ménages bénéficiaires, dans le projet de budget 2024. Le chèque carburant, mis en place début 2023 face à la hausse des prix à la pompe, indemnise à hauteur de 100 euros les 50 % de ménages les plus modestes qui travaillent (les 5 premiers déciles) et qui utilisent leur véhicule, soit 8 millions de bénéficiaires. Cette aide a en revanche été peu demandée par les ménages, puisque seule la moitié des crédits prévus ont été effectivement consommés (430 millions d’euros contre 800 millions budgétés).
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