Concurrence : l’Espagne impose près de 200 millions d’euros d’amende à Apple et Amazon

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L’amende infligée à Apple s’élève dans le détail à 143,6 millions d’euros et celle imposée à Amazon à 50,5 millions d’euros.

L’autorité de la concurrence espagnole a infligé, mardi 18 juillet, une amende de 194 millions d’euros à Apple et Amazon pour des pratiques jugées anticoncurrentielles dans la distribution des produits de la marque à la pomme par Amazon Espagne.

Les deux grands groupes américains « se sont mis d’accord pour inclure un certain nombre de clauses dans les contrats régissant » la vente de produits Apple par Amazon Espagne « qui ont restreint la concurrence », a justifié dans un communiqué la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC).

Selon la CNMC, ces pratiques découlent de deux contrats signés en octobre 2018 afin de « modifier la dynamique de vente des produits Apple sur le site Web d’Amazon Espagne », et qui ont pénalisé aussi bien les concurrents d’Apple que certains revendeurs de produits de la marque à la pomme. En vertu de ces contrats, « seul un certain nombre de revendeurs désignés par Apple pouvaient vendre des produits de la marque Apple sur le site Web d’Amazon Espagne », explique encore la CNMC.

En outre, ces accords « ont limité la possibilité offerte aux concurrents d’Apple d’acheter des espaces publicitaires sur le site d’Amazon en Espagne pour proposer leurs produits », ce qui a « nui directement aux consommateurs en limitant leur capacité à découvrir de nouvelles marques », peut-on également lire dans le communiqué.

Plusieurs amendes ces dernières années en Europe

Dans une réaction transmise à l’Agence France-Presse, Apple a annoncé son intention de faire appel de cette décision, assurant avoir mis en place ces règles avec Amazon afin de « protéger les consommateurs » face aux risques de contrefaçons. L’objectif d’Apple est de « protéger les utilisateurs contre les risques que font peser les produits contrefaits en termes de sécurité, de sûreté et de qualité », a affirmé le groupe.

L’amende infligée à Apple s’élève dans le détail à 143,6 millions d’euros et celle imposée à Amazon à 50,5 millions d’euros.

Apple et Amazon se sont vu imposer plusieurs amendes ces dernières années en Europe pour non-respect du droit de la concurrence. En Italie, Amazon a ainsi été condamné à une amende de 1,13 milliard d’euros en décembre 2021. En France, 371,6 millions d’euros d’amende ont été infligés à Apple en octobre 2022.

L’Union européenne s’est accordée en mars 2022 sur une nouvelle législation, le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), pour mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique. Ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur à partir de mars 2024, permettra à Bruxelles d’agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives. L’objectif est d’agir avant que les comportements abusifs aient détruit la concurrence.

Lire la chronique : Article réservé à nos abonnés « Bruxelles contre les GAFA, le match ne fait que commencer »

Le Monde avec AFP

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