« Nous prédisions un projet de loi réglé en quelques heures : c’est chose faite. » C’est avec une certaine amertume que la sénatrice communiste du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly a conclu les débats sur le projet de loi « pour le plein-emploi », adopté par la majorité sénatoriale de droite et du centre dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet.
Le texte porté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, qui doit notamment transformer le service public de l’emploi avec la création de France Travail et réformer le revenu de solidarité active (RSA), a été voté en première lecture par 250 voix pour et 91 voix contre, issues des groupes socialistes, communistes et écologistes, et deux abstentions. « Par ce vote, nous faisons un premier pas vers France Travail, qui va permettre une coopération renforcée de tous les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion », s’est félicité sur Twitter, M. Dussopt. Pour l’exécutif, ce texte doit être une nouvelle brique dans son objectif de parvenir au plein-emploi – soit 5 % de chômage, contre 7,1 % actuellement – à horizon 2027.
Comme lors des réformes de l’assurance-chômage à l’automne 2022 et des retraites cet hiver, les débats ont mis en lumière le clivage sur la vision du travail entre la gauche et la droite, cette dernière durcissant le texte gouvernemental comme elle l’avait fait pour le projet de loi changeant les règles d’indemnisation des chômeurs. « Quelle année éprouvante pour nos droits sociaux !, s’est emportée dès l’ouverture des débats, lundi, la sénatrice socialiste de Haute-Garonne, Emilienne Poumirol. Après une réforme régressive de l’assurance-chômage et une réforme brutale des retraites, voici une nouvelle casse sociale : le plein-emploi au prix de la précarisation et de la paupérisation. »
« Contrat d’engagement »
Le texte prévoit l’inscription automatique sur les listes des demandeurs d’emploi de toutes les personnes en recherche d’emploi, notamment les bénéficiaires du RSA, les jeunes inscrits dans les missions locales et les personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. Dans ce cadre, un « contrat d’engagement » devra être signé par chacun d’entre eux avec l’obligation d’effectuer des activités en lien avec un retour à l’emploi ou une réinsertion.
Au cours des débats au Sénat, Olivier Dussopt a précisé que ces activités « iront de la formation ou de la préparation d’un CV à la levée de freins, par exemple en passant son permis, ou à des activités médicales ». Promesse d’Emmanuel Macron, le gouvernement ne souhaite toutefois pas inscrire dans la loi un nombre d’heures minimum pour garder de la souplesse dans l’accompagnement « afin de permettre la prise en compte de la réalité des besoins » de personnes « abîmées par la vie ». Mais les sénateurs de droite et du centre ont adopté une mesure obligeant les demandeurs d’emploi à effectuer une activité « d’au moins quinze heures » par semaine. « Pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, il s’agit de les faire sortir de chez elles, de leur permettre de créer du lien social. Pour les personnes proches de l’emploi, les quinze heures seront facilement atteintes », a assuré la rapporteuse Les Républicains du projet de loi, Pascale Gruny (Aisne).
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