Dans l’affaire Adama Traoré, pourquoi le parquet requiert un non-lieu

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Sept années se sont écoulées depuis qu’Adama Traoré est mort, à la suite de son interpellation par des gendarmes à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). Mercredi 26 juillet, alors que le décès de ce jeune homme de 24 ans est devenu le symbole d’un combat contre les violences policières et le racisme, et après sept années d’instruction, le parquet de Paris a requis un non-lieu. Aucun des trois gendarmes ayant procédé à l’interpellation n’a été mis en examen dans cette affaire. « Les nombreuses investigations réalisées n’ont pas permis de mettre en évidence les éléments nécessaires afin de caractériser les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (…) et de non-assistance à personne en péril », considère la procureure Laure Beccuau, dans un communiqué de presse.

Que s’est-il passé pendant les deux heures qui séparent la tentative d’interpellation d’Adama Traoré sur la voie publique par des gendarmes, en fin de journée le 19 juillet 2016, et la déclaration de son décès à la caserne de Persan ? Alors qu’il essayait d’échapper aux gendarmes, Adama Traoré s’était réfugié dans un appartement en rez-de-chaussée d’un immeuble et « aucun témoin n’assistait à son interpellation » par trois fonctionnaires, rappelle le parquet dans son réquisitoire de 71 pages, consulté par Le Monde. Le plaquage ventral qu’ont exercé sur lui les forces de l’ordre, alors qu’il se trouvait déjà dans une situation d’« hypoxie sérieuse », est-il à l’origine de son asphyxie ?

Le parquet évoque l’existence de « débats très nourris » sur le sujet et notamment « la diversité et la divergence des observations médicales post-mortem ». In fine, « il n’est pas possible de retenir une cause certaine de la mort », croit aujourd’hui le ministère public, même si, souligne-t-il, les experts s’accordent sur le fait qu’Adama Traoré a « très vraisemblablement développé un coup de chaleur » dans le cadre de la course-poursuite et que ce coup de chaleur a eu une « évolution péjorative (…) inhabituellement rapide » qui n’aurait « pas eu lieu sans l’intervention de facteur aggravant et en particulier “sans la contribution à une hypoxie, de manœuvres momentanées de contrainte et dans une plus faible mesure d’états pathologiques sous-jacents” », Adama Traoré étant atteint d’affections bénignes et notamment de drépanocytose.

« Avis de circonstance »

Le parquet estime néanmoins que le menottage du jeune homme, alors qu’il se trouvait au sol et à plat ventre, était justifié « par le risque de fuite » et par « le danger » qu’il pouvait représenter. Les gestes techniques employés à cet effet ont relevé d’une manœuvre « brève » et « justifiée », argumente le ministère public. Par conséquent, la force employée se trouvait « nécessaire et proportionnée ». « Nous avons employé la force strictement nécessaire pour le maîtriser mais il a pris le poids de notre corps à tous les trois au moment de son interpellation », avait déclaré l’un des gendarmes lors d’une audition. Les expressions employées par les gendarmes lors de leurs premières auditions, telles que « se jeter sur lui » ou « être à trois sur lui pour le maîtriser » relèveraient « d’une description imagée de la rapidité de la scène [moins de trois minutes] et de leur nécessaire coaction », relativise aujourd’hui le ministère public.

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