Transition écologique : le projet de loi sur l’« industrie verte » adopté par l’Assemblée nationale

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Le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure (à droite), parle avec le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 18 juillet 2023.

Dernier vote avant la pause estivale : l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juillet, en première lecture le projet de loi sur l’industrie verte, qui vise à réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique.

Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des élus du parti Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Les députés ainsi que les sénateurs – ces derniers avaient déjà validé ce projet de loi en juin – tenteront à la rentrée de s’accorder sur une version, en vue de son adoption définitive. Vendredi, des centaines d’amendements ont été examinés au pas de charge au Palais-Bourbon, évitant aux députés d’avoir à siéger pendant le week-end sur ce texte de verdissement de l’industrie.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’est félicité d’« amorcer la relocalisation » et la « décarbonation » de l’industrie, après « trois décennies de renoncement ». Si les députés de LR se sont prononcés en faveur du projet de loi, c’est « sans enthousiasme », a lâché, de son côté, Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), pointant des « angles morts sur la formation et le financement » notamment, loin de la politique très volontariste de l’Inflation Reduction Act américain. Même position du côté du RN, où Alexandre Loubet (Moselle) a regretté que « la montagne accouche d’une souris ».

La gauche s’est partagée entre vote contre – à l’instar de La France insoumise (LFI) et d’Europe Ecologie-Les Verts – et abstention (Parti socialiste et Parti communiste), tous déplorant « un rendez-vous raté ». Les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) se sont également abstenus.

Financement mis en doute

Le projet de loi fixe l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à dix-sept mois. L’objectif est d’encourager des projets comme ceux des Big Five – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné. Pour quelques projets « d’intérêt national majeur », désignés par décret, une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’Etat.

L’exécutif met aussi l’accent sur la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que sur l’argent public, avec un nouveau produit – le « plan d’épargne avenir climat » – dont l’exécutif attend 1 milliard d’euros de collecte pour l’industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, mais l’âge a été relevé à 21 ans, vendredi soir en séance.

Par la voix de Gérard Leseul (Seine-Maritime), les socialistes ont déploré avec ce plan d’épargne un financement qui n’est « pas décent » au regard des enjeux. Mais les discussions ont glissé avec Louis Boyard (LFI, Val-de-Marne) sur la précarité des jeunes, occasionnant quelques passes d’armes avec le camp présidentiel.

Un label sera par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une « révolution copernicienne » selon le ministre délégué chargé de l’industrie, Roland Lescure.

« L’Elysée est vert »

Depuis le début des échanges, lundi, les députés n’avaient que peu fait évoluer les mesures. Dans la dernière ligne droite, ils ont adopté contre l’avis du gouvernement des amendements des écologistes et de certains macronistes pour généraliser les « say on climate », pour permettre de consulter les actionnaires sur la stratégie climat d’une entreprise. L’Etat devra, lui, définir une « stratégie nationale » sur l’industrie verte pour 2023-2030, avaient voté les députés à l’unanimité plus tôt, confirmant un ajout du Sénat.

Sophia Chikirou (LFI, Paris) a profité du sujet pour interpeller Roland Lescure sur l’achat récent d’une chaudière à gaz par l’Elysée, se disant « choquée ». Le ministre a rétorqué que cet achat avait été fait pour remplacer une chaudière au fioul et que cette chaudière « ne [fonctionnerait] que 20 % à 30 % du temps quand la pompe à chaleur qui a été installée ne [suffirait] pas », assurant que « l’Elysée est vert ».

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Sans rancune, le ministre a souhaité dans la nuit « bonnes vacances » aux parlementaires : après une année d’âpres batailles, « vous les avez bien méritées ».

L’Assemblée nationale devrait reprendre ses travaux dans l’hémicycle la dernière semaine de septembre, pour une courte session extraordinaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Au Palais du Luxembourg, les séances ne reprendront que début octobre, après les élections sénatoriales le 24 septembre.

Le Monde avec AFP

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