Encadrement des loyers : les premières amendes envoyées par la Mairie de Paris

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Selon la Mairie de Paris, un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassaient les loyers plafonds.

La Mairie de Paris, première collectivité à pouvoir contrôler l’encadrement des loyers applicable dans les zones tendues, a envoyé ses premières amendes à vingt-quatre propriétaires, après avoir reçu plus de 900 signalements de locataires en six mois.

« Les courriers sont partis avant le 14 juillet », a précisé l’adjoint au logement, Ian Brossat, lundi 17 juillet à l’Agence France-Presse. Il s’agit de la « dernière sommation » pour ces propriétaires, qui avaient deux mois pour revoir leurs loyers à la baisse après réception de la mise en demeure. Ils ont encore « un mois pour se régulariser. Au-delà, les amendes sont déclenchées », a expliqué l’élu communiste.

Parmi les vingt-quatre amendes envoyées, dix-sept concernent des particuliers, dont cinq qui doivent régler l’amende maximale, à savoir 5 000 euros. Parmi les sept entreprises concernées, « des foncières propriétaires d’immeubles », une doit verser le montant maximal, soit 15 000 euros, détaille encore Ian Brossat. Le montant de l’amende « dépend du trop-perçu », ajoute l’adjoint au logement.

Les arrondissements chics moins concernés

Parmi les plus de 900 signalements reçus depuis janvier, la moitié concerne des studios (51 %) et un tiers (32 %) des appartements de deux pièces. Le 11e arrondissement arrive en tête des signalements, devant le 18arrondissement. Les arrondissements chics situés sur la rive gauche de la Seine (5e, 6e et 7e) sont les moins concernés.

Le volume des signalements, qui a atteint un pic en mars (avec 187 signalements), est en baisse depuis. Mais « le sujet va rebondir en septembre, au moment où les gens signeront leurs baux et constateront les abus », anticipe Ian Brossat.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’encadrement des loyers un peu mieux respecté à Paris

Selon la Mairie de Paris, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafonds, déterminés par plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier).

Première ville à avoir appliqué l’encadrement des loyers, à la mi-2019, Paris, rejointe depuis par plusieurs communes ou agglomérations en zone tendue, est aussi depuis le 1er janvier la première à pouvoir contrôler cet encadrement, auparavant une compétence de l’Etat.

Le Monde avec AFP

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